Assurance récolte : un dispositif assurantiel pour protéger tous les agriculteurs des aléas climatiques

Le dérèglement climatique, accéléré ces dernières années, entraîne la multiplication des aléas climatiques pour lesquels les agriculteurs sont en première ligne. Entre 2021 et 2022, la Ferme France a été frappée par une succession d’aléas climatiques et les agriculteurs ont subi des pertes importantes liées à des épisodes de gel ou de grêle notamment, parfois à plusieurs reprises en quelques semaines.

Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif d’assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n°2022-298 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Cette loi, votée dans un temps record, établit un nouveau cadre pour le développement de l’assurance récolte qui repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance selon trois niveaux de couverture des pertes :

• les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
• les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;
• enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Les textes validés par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) sont le fruit de longues consultations menées depuis plusieurs mois, en particulier le décret qui fixe notamment les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années :

• un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20% et un taux de subvention de 70% pour toutes les cultures ;
• un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90% et un taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés à 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025 ;
• un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50% pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.

Ce décret intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions.

Le Gouvernement est donc au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République et ce paramétrage doit permettre de créer un réel choc dans la diffusion de l’assurance dès l’entrée en vigueur de la réforme. Il convient de rappeler enfin que ce nouveau système de gestion des risques doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique.

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