Les aides aux exploitations

Les mesures agroenvironnementales pour des pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années) tout en apportant des réponses à quatre grands enjeux environnementaux

• La gestion et la qualité de l’eau,.
• La biodiversité animale et végétale,
• Le paysage, l’entretien d’éléments fixes du paysage,
• Le sol, dans le cadre de la lutte contre l’érosion.

La programmation 2007-2013 a été l’occasion de réviser des dispositifs de contrats agroenvironnementaux proposés aux agriculteurs. La mesure herbagère généraliste (PHAE) est conservée, le soutien à l’agriculture biologique renforcé et un dispositif déconcentré de mesures territorialisées créé. Ces mesures territorialisées permettent de répondre à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en particulier dans les sites du réseau Natura 2000 et les bassins versants prioritaires au titre de la directive cadre sur l’eau. Les mesures agroenvironnementales territorialisées sont construites comme des combinaisons parmi une cinquantaine d’engagements unitaires proposés au niveau national et adaptables aux spécificités locales.
Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH au travers de 9 dispositifs :

• 2 dispositifs nationaux prenant la suite respectivement de la PHAE et de la mesure rotationnelle,
• 6 dispositifs à cahier des charges national mais à application régionalisée,
• enfin 1 dispositif de mesures territorialisées à construire sur chaque zone en fonction d’engagements unitaires définis au niveau national.

Pour aller plus loin

• Le détail des mesures agroenvironnementales (14/11/07) pdf - 518.77 Ko

• Décret 2007-1342 du 12/09/07 relatif aux engagements agroenvironnementaux pdf - 49.71 Ko

• Arrêté du 12/09/07 relatif aux engagements agroenvironnementaux pdf - 250.64 Ko

• Le plan végétal pour l'environnement
• Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour une agriculture active et viable dans les régions défavorisées
• Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage
• Les aides aux exploitations en difficulté