Le mot du médiateur : « Au service des filières agricoles »

Bienvenue à tous et à toutes,

Créé en 2010 par la loi de modernisation agricole, la « Médiation des contrats agricoles » devenue la « Médiation des relations commerciales agricoles » a été instaurée pour « servir » les intérêts de l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et agroalimentaire, du producteur au consommateur.

La production agricole et alimentaire recouvre 3 enjeux importants.

• Un enjeu sanitaire car l'accès à une alimentation suffisante et de qualité est devenu un droit dans les pays développés. La « Ferme France » peut se prévaloir, du fait d'un nombre important d'acteurs particulièrement sensibilisés aux questions sanitaires, d'offrir une des alimentations les plus qualitatives et les plus sûres de la Planète.
• Un enjeu culturel compte tenu de l'histoire agricole de la France et de la notoriété de la table française dans le Monde.
• Un enjeu économique car les objectifs qu'on peut se fixer dans ces domaines ne peuvent être atteints si les opérateurs des filières concernées sont livrés à la prédation commerciale de leurs fournisseurs ou de leurs clients.

Le rôle de la Médiation des relations commerciales agricoles est de contribuer à limiter, sinon éliminer, le déséquilibre entre les partenaires commerciaux, de même que l'impact des crises systémiques, en favorisant un meilleur partage de la valeur ajoutée au sein des filières.

La Médiation agit à cette fin de trois manières :

• elle intervient au profit des opérateurs qui la saisissent pour atténuer les rapports de force, que leurs relations soient organisées par contrat ou pas ;
• elle assiste les partenaires qui le souhaitent ou ceux qui y sont légalement tenus, à conclure les contrats organisant leurs relations commerciales dans la durée ;
• elle fait toute recommandation aux filières leur permettant de retrouver un équilibre économique quand elles sont impactées par la volatilité des prix des matières premières agricoles ou afin d'organiser au mieux leurs mutations en réponse aux évolutions sociétales.

La Médiation des relations commerciales agricoles n’agit pas de sa propre initiative. Son influence dépend directement de la fréquence des saisines des différents acteurs économiques.

La Médiation n'impose pas. Les parties, quelles qu’elles soient, ont tout intérêt à œuvrer à la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes, aucune des parties ne pouvant tirer un avantage de ce que leurs relations s’interrompent brutalement.

Cette démonstration dépend néanmoins entièrement de la qualité des informations partagées par les parties devant la Médiation et de leur bonne volonté de parvenir à un accord rapidement, le Médiateur ayant la possibilité de rendre public tout échec de la médiation lié à la mauvaise foi d’une des parties.

L'activité de terrain de la Médiation lui permet enfin de faire des recommandations qui répondent aux problèmes concrets des filières agricoles. Ce fut par exemple le cas en 2017 lorsqu'il a été recommandé que les producteurs de lait puissent bénéficier d'une clause de résiliation amiable de leurs contrats, et pour tirer profit d'opportunités économiques plus favorables.

Aujourd'hui, quelques semaines seulement après le discours du Président de la République dressant un premier bilan des États généraux de l'alimentation et la signature par l'ensemble des représentants des acteurs économiques des filières agroalimentaires d'une charte d'engagement à poursuivre le travail constructif amorcé dans ce cadre, nul ne peut douter que la Médiation des relations commerciales, plébiscitée par différents acteurs de la filière, des producteurs à la grande distribution, est inscrite dans le paysage du monde agricole et est reconnue comme « tiers de confiance » capable de servir les intérêts de l'ensemble des acteurs des filières alimentaires et agroalimentaires.

Je vous remercie, ainsi que toute l'équipe de la médiation, de la confiance ainsi témoignée.

Francis Amand, Le médiateur des relations commerciales agricoles