Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles : son combat, des contrats équitables

Créé en 2010 par la loi de modernisation agricole pour faciliter la conclusion de contrats, le « médiateur des contrats » devenu « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d'un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d'une filière. D'une manière générale, il a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Connaissance des marchés, droit des contrats, droit de la concurrence, mais aussi écoute, empathie et bon sens... Portrait d’un passionné, un équilibriste ajustant les règles de droit au réel, pour une plus juste répartition de la valeur au sein des filières agricoles.

Derrière de larges fenêtres où trois drapeaux français flottent et claquent dans le vent, Francis Amand et ses médiateurs délégués reçoivent. Nommé à la fois par les Ministres de l’Agriculture et de l'Alimentation et de l’Economie et des Finances, fin connaisseur du monde agricole et des rouages économiques et législatifs, il est rompu aux négociations et a été de toutes les crises agricoles. C’est lui qui a permis aux éleveurs laitiers de gagner 4 centimes par litre lors de la crise du lait en 2013 ou c'est encore grâce à lui que 20 millions d'euros sont remontés dans la filière viande en 2015 !

Entre ces murs et sols feutrés du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, on aide les professionnels de l'agroalimentaire à améliorer leurs relations commerciales. On essaie d’obtenir des uns et des autres la plus juste répartition de la valeur dans le respect des droits et obligations de chacun. C’est ce fragile équilibre, inscrit dans l’économie réelle et la réalité humaine et contraint par les règles de la concurrence, que Francis Amand ajuste depuis son arrivée en 2012 au poste de médiateur des relations commerciales agricoles.

Il ne dispose pour cela que du seul pouvoir de la conviction. Et « de celui de nommer ceux qui refusent le dialogue. Cela conduit tout le monde autour de la table où les parties s'aperçoivent alors qu'elles ont des intérêts communs ».

Le contrat, un ajustement permanent

Pour cet orfèvre de la relation commerciale, « le contrat peut être la meilleure comme la pire des choses, selon qu'il est équilibré ou pas! Il faut pouvoir réajuster les nombreuses clauses chaque fois que c'est nécessaire ». Son contrat idéal ? « Un contrat qui scelle un partenariat économique équilibré et prévoit les conditions dans lesquelles ses clauses peuvent être aménagées, notamment quant à la détermination du prix… Le contrat parfait n’existe qu’à un moment : il ne peut prévoir de manière ferme et intangible les événements extérieurs à la filière et la juste répartition de leurs effets entre les co-contractants. Il faut un dispositif de suivi et d’adaptation aux circonstances, et la médiation est là pour aider à cela ».

C'est ainsi que son équipe gère au quotidien une vingtaine de dossiers « complexes » avec les acteurs du lait, des oeufs, du porc, des fruits et légumes, du bœuf, du vin… ; seconde les organisations de producteurs dans la négociation des accords-cadres prévus par la loi Sapin2 ; explique en continu comment se saisir des outils juridiques mis à disposition des filières.

Pour lui, les États généraux de l’alimentation sont également une occasion rare de parler au consommateur de la valeur créée dans les filières alimentaires. « Nous devons sensibiliser le consommateur à la valeur du travail de l’agriculteur. Avec l' image erronée d’une terre généreuse, le consommateur a oublié les efforts entrepris pour en extraire les fruits en en garantissant la qualité. Il doit prendre conscience que pour avoir des produits de qualité, il faut également les payer à un prix rémunérateur pour chaque acteur de la filière ! »