La réglementation relative aux élections professionnelles

Les notes de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 relative au renouvellement des commissions administratives paritaires du MAA :

À télécharger

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 relative au renouvellement des commissions consultatives paritaires à l’égard de certains agents non titulaires du MAA :

À télécharger

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 concernant le renouvellement des comités techniques du MAA :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 concernant le renouvellement des CT :

À télécharger

Note de service du SG /SRH/SDDPRS/2018-587 concernant le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation :

À télécharger

Les lois et textes transversaux

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
• Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Les comités techniques

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
• Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire ;
• Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
• Arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire ;

• Circulaire DGAFP du 22 avril 2011 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 pdf - 235.94 Ko

  relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques ;

• Circulaire DGAFP du 5 janvier 2018 d’application du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 pdf - 509.94 Ko

  relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 relative au renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’Agriculture.

Les Commissions Administratives Paritaires

• Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
• Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
• Arrêté du 6 juillet 2011 modifié fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l’Agriculture ;
• Arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires de corps relevant du ministre chargé de l’Agriculture ;
• Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n°82-451 du 28 mai 1982 ;

• Circulaire DGAFP du 5 janvier 2018 d’application du décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 pdf - 509.94 Ko

• relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/218-471 relative au renouvellement des commissions administratives paritaires des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’Agriculture.

Les Commissions Consultatives Paritaires

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Agriculture et de la Pêche ;
• Arrêté du 6 juillet 2011 modifié fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministère chargé de l’Agriculture ;
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétente à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique