La protection des animaux d'élevage pendant le transport

Les transports de longue durée

Des exigences supplémentaires sont requises pour les transports de longue durée (supérieurs à 8h) :

• une litière adaptée aux catégories d'animaux transportés ;
• le respect de conditions minimum d'âge ou de poids (selon les espèces) ;
• l'obligation d'habituer les jeunes chevaux à être menés au licol avant de les soumettre à des transports de longue durée ;
• l'obligation, pour le transporteur, d'être titulaire d'une autorisation dite de Type 2 (plus contraignante qu'une autorisation de Type 1, limitant les transports à 8h).

Les véhicules utilisés pour les transports de longue durée doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les DDecPP. Dans le cas des bovins, ovins, caprins, porcins et des équidés, ils doivent présenter les équipements additionnels suivants :

• un toit isolé, de couleur claire ;
• un dispositif fournissant de l'eau ;
• la possibilité de nourrir les animaux à bord ;
• des stalles individuelles pour les équidés ;
• un système de ventilation, de contrôle et d’enregistrement des températures ;
• un système de navigation satellite (sauf pour le transport de certains équidés).

Toutefois, pour des transports limités à 12 heures en France, les transporteurs peuvent utiliser des véhicules non agréés et ne répondant pas à ces exigences d'équipements additionnels.

Intervalles de pause, abreuvement, alimentation, repos (déchargement)

Pour les volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques, de la nourriture et de l'eau adaptées doivent être disponibles en quantité suffisante, sauf dans le cas d'un voyage durant moins de 12 heures, ou de 24 heures pour les poussins de moins de 72h.
Concernant les animaux de compagnie, ils doivent être alimentés à des intervalles ne dépassant pas 24 heures et abreuvés à des intervalles ne dépassant pas 8 heures.

Les contrôles en cours de transport

Les transporteurs doivent disposer d’une autorisation délivrée par la DD(CS)PP pour tous les voyages supérieurs à 65 km (valable 5 ans au maximum). Les conducteurs doivent pouvoir présenter en cours de transport des informations détaillées sur l’origine et le propriétaire des animaux, la destination et la durée escomptée du voyage prévu.
Une personne responsable du bien-être des animaux (convoyeur) doit les accompagner et assurer leur surveillance et la satisfaction de leurs besoins, à moins que cette fonction ne soit assurée par le conducteur, ou que les animaux ne soient transportés dans des conteneurs correctement aérés et pourvus de suffisamment de nourriture et d’eau.

Conducteurs et convoyeurs d'ongulés domestiques (bovins, caprins, ovins, porcs, équins) et volailles doivent être titulaires d'une habilitation préalable (le « certificat de compétence des conducteurs et de convoyeurs ») délivrée (sous conditions de formation) par les DD(CS)PP pour tous les transports de plus de 65 km.

Les services vétérinaires, les policiers, les gendarmes et les agents des douanes peuvent procéder à des contrôles en cours de transport. Ils vérifient notamment les autorisations du transporteur, le personnel associé, les équipement, mais aussi l'état des animaux , les densités de chargement etc.
En cas d’urgence ou de non-respect des règles relatives à la protection des animaux en cours de transport, les services peuvent exiger sur place :

• un changement de conducteur ou de convoyeur ;
• une réparation du moyen de transport ;
• le transfert du lot vers un autre véhicule ;
• le retour des animaux sur leur lieu de départ ;
• le déchargement des animaux et leur hébergement dans un local adéquat.

Mesures en cas de non-conformité

En cas de constat non-conformité lors d'un contrôle, le transporteur est mis en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives sous un délai déterminé. L'autorisation du transporteur, l'agrément du véhicules et/ou le certificat du conducteur peuvent être suspendus ou retirés.
Transporter des animaux dans le cadre d'une activité économique sans autorisation lorsqu'elle est requise est passible d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 3 000€, assortie éventuellement d'une peine de prison de 6 mois maximum.