Crédit ci-après — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

27 février 2024 Info +

La protection des animaux d'élevage pendant le transport

En France, près de 380 000 élevages (toutes espèces confondues) sont concernés par le transport routier. Le transport des animaux doit prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour limiter le stress des animaux en respectant les méthodes autorisées par la réglementation.

Les textes en vigueur concernant la protection des animaux durant le transport sont les suivants :

Le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), Article L.214-12 (Partie législative) et R.214-49 à 62 (Partie réglementaire)

Aptitude des animaux au transport

Avant le départ, le conducteur évalue l'aptitude des animaux au transport, il vérifie qu'ils sont correctement identifiés et en bonne santé. Les animaux blessés ou faibles ne sont pas considérés comme aptes.

Il arrive que des animaux légèrement blessés puissent être transportés vers l'abattoir sous la responsabilité d'un vétérinaire qui délivre un certificat vétérinaire d'information (CVI). Seuls les animaux des espèces bovine, équine ou porcine, accidentés depuis moins de 48 heures peuvent faire l'objet d'un CVI, sous réserve que le transport prévu ne risque pas d'entraîner de souffrance supplémentaire.
Un animal qui présente des signes de maladie ou de blessure en cours du transport doit être isolé et recevoir rapidement les soins appropriés. Le cas échéant, l'animal peut être mis à mort ou euthanasié en urgence pour éviter toute souffrance évitable.

Conditions de transport

Les animaux pouvant présenter un danger ou un stress pour d'autres doivent être séparés, comme les animaux à cornes des animaux sans cornes, les animaux hostiles envers leurs congénères…
Les animaux doivent disposer d'une hauteur suffisante pour pouvoir se tenir debout dans une position naturelle, et d'une surface adaptée au mode de transport et à la catégorie d'animaux transportée, notamment pour permettre la circulation de l'air entre les animaux (des fourchettes de densités sont précisées pour les bovins, ovins, caprins, porcins et volailles).
Les moyens de transports et les équipement de chargement/déchargement doivent être adaptés aux animaux quelque soit le mode de transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire). L'environnement doit être propre et aménagé de façon à ne pas être à l'origine de blessures. Les mouvements naturels des animaux ne doivent pas être entravés, et un accès pour pouvoir leur apporter des soins doit être possible.

Les transports de longue durée

Des exigences supplémentaires sont requises pour les transports de longue durée (supérieurs à 8h) :

une litière adaptée aux catégories d'animaux transportés ;
le respect de conditions minimum d'âge ou de poids (selon les espèces) ;
l'obligation d'habituer les jeunes chevaux à être menés au licol avant de les soumettre à des transports de longue durée ;
l'obligation, pour le transporteur, d'être titulaire d'une autorisation dite de Type 2 (plus contraignante qu'une autorisation de Type 1, limitant les transports à 8h).

Les véhicules utilisés pour les transports de longue durée doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les DDecPP. Dans le cas des bovins, ovins, caprins, porcins et des équidés, ils doivent présenter les équipements additionnels suivants :

un toit isolé, de couleur claire ;
un dispositif fournissant de l'eau ;
la possibilité de nourrir les animaux à bord ;
des stalles individuelles pour les équidés ;
un système de ventilation, de contrôle et d’enregistrement des températures ;
un système de navigation satellite (sauf pour le transport de certains équidés).

Toutefois, pour des transports limités à 12 heures en France, les transporteurs peuvent utiliser des véhicules non agréés et ne répondant pas à ces exigences d'équipements additionnels.

Intervalles de pause, abreuvement, alimentation, repos (déchargement)

Pour les volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques, de la nourriture et de l'eau adaptées doivent être disponibles en quantité suffisante, sauf dans le cas d'un voyage durant moins de 12 heures, ou de 24 heures pour les poussins de moins de 72h.
Concernant les animaux de compagnie, ils doivent être alimentés à des intervalles ne dépassant pas 24 heures et abreuvés à des intervalles ne dépassant pas 8 heures.

Les contrôles en cours de transport

Les transporteurs doivent disposer d’une autorisation délivrée par la DD(CS)PP pour tous les voyages supérieurs à 65 km (valable 5 ans au maximum). Les conducteurs doivent pouvoir présenter en cours de transport des informations détaillées sur l’origine et le propriétaire des animaux, la destination et la durée escomptée du voyage prévu.
Une personne responsable du bien-être des animaux (convoyeur) doit les accompagner et assurer leur surveillance et la satisfaction de leurs besoins, à moins que cette fonction ne soit assurée par le conducteur, ou que les animaux ne soient transportés dans des conteneurs correctement aérés et pourvus de suffisamment de nourriture et d’eau.

Conducteurs et convoyeurs d'ongulés domestiques (bovins, caprins, ovins, porcs, équins) et volailles doivent être titulaires d'une habilitation préalable (le « certificat de compétence des conducteurs et de convoyeurs ») délivrée (sous conditions de formation) par les DD(CS)PP pour tous les transports de plus de 65 km.

Les services vétérinaires, les policiers, les gendarmes et les agents des douanes peuvent procéder à des contrôles en cours de transport. Ils vérifient notamment les autorisations du transporteur, le personnel associé, les équipement, mais aussi l'état des animaux , les densités de chargement etc.
En cas d’urgence ou de non-respect des règles relatives à la protection des animaux en cours de transport, les services peuvent exiger sur place :

un changement de conducteur ou de convoyeur ;
une réparation du moyen de transport ;
le transfert du lot vers un autre véhicule ;
le retour des animaux sur leur lieu de départ ;
le déchargement des animaux et leur hébergement dans un local adéquat.

Mesures en cas de non-conformité

En cas de constat non-conformité lors d'un contrôle, le transporteur est mis en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives sous un délai déterminé. L'autorisation du transporteur, l'agrément du véhicules et/ou le certificat du conducteur peuvent être suspendus ou retirés.
Transporter des animaux dans le cadre d'une activité économique sans autorisation lorsqu'elle est requise est passible d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 3 000€, assortie éventuellement d'une peine de prison de 6 mois maximum.