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Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

21 mars 2016 Info +

La gestion durable des forêts

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La politique forestière est mise en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.

La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité de satisfaire, actuellement et pour l’avenir, les fonctions économiques, écologiques et sociales pertinentesaux niveaux local, national et international, sans causerde préjudices à d’autres écosystèmes. (article L1 du code forestier).

Pour valoriser le patrimoine forestier, notamment la ressource forestière en bois, tout en pérennisant et en assurant la multifonctionnalité des forêts, une attention particulière est accordée à la préservation de la biodiversité et des habitats, la qualité des sols et de l’eau, l’amélioration des capacités d’accueil du public, la protection contre les risques naturels, et la conservation de la qualité des paysages et des richesses culturelles.

La mise en œuvre de cette politique a conduit à la définition de documents de gestion durable. Ces documents fixent les objectifs à atteindre pour concilier les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux et listent les différentes interventions sylvicoles à envisager, notamment les coupes et travaux sylvicoles.

En savoir plus

Documents cadre de la politique forestière - niveau national

Aménagement et gestion durable au niveau national

Le ministère chargé des forêts, avec la participation du Conseil supérieur de la forêt, définit la politique forestière et les orientations stratégiques.

Pour les forêts publiques, il approuve :
Image retirée. Les directives nationales d’aménagement et de gestion (DNAG) pour les forêts domaniales,
Image retirée. Les orientations nationales d’aménagement et de gestion (ONAG) pour les forêts des collectivités .

Ces directives élaborées par l’ONF définissent :

  • les principes directeurs généraux de planification forestière et de gestion de la forêt domaniale,
  • les principes spécifiques concernant les directives régionales d’aménagement,
  • les principes spécifiques concernant l’élaboration des aménagements forestiers.

Politique forestière : aménagement et gestion durable au niveau régional

Le document régional intitulé : les orientations régionales forestières (ORF) s’impose aux documents d’orientation et de gestion régionaux suivants :

-Pour les forêts publiques :

-Pour les forêts privées :

Documents de gestion au niveau de chaque forêt

Les documents d’aménagement

Les forêts publiques font l’objet de documents de gestion, appelés "aménagement" .

Ils sont de 2 types :

Image retirée. le document d’aménagement simple qui comprend une présentation générale analytique de la forêt mettant en cohérence les objectifs retenus et les programmes des coupes et travaux, avec les divers enjeux et spécificités identifiés de la forêt.
L ’aménagement simple concerne les forêts des collectivités et du domaine de l’Etat :

  • de moins de 500 ha dont les fonctions de production, de biodiversité, d’accueil du public, de préservation du paysage, de la protection de la ressource en eau potable et de prévention contre les risques naturels, sont sans enjeu ou avec un enjeu faible,
  • ou de moins de 100 ha dont les fonctions sont sans enjeu, à enjeu faible ou moyen
  • ou encore de moins de 50 ha avec au maximum un seul enjeu fort.

Image retirée. Le document d’aménagement standard pour les forêts des collectivités et du domaine de l’Etat à enjeux marqués ou de taille conséquente.
Le document d’aménagement standard se concentre sur l’analyse spécifique de la forêt et sur le programme des coupes et des travaux sylvicoles envisagés pendant la période de l’aménagement. Les éléments descriptifs généraux sont ainsi détaillés dans les documents cadre régionaux, dans les catalogues de stations, dans les guides sur le choix des essences, dans les guides techniques de sylviculture, etc...
En outre, les recommandations générales sont détaillées dans les Directives ou Orientations Nationales d’Aménagement et de Gestion, dans les Directives et Schémas Régionaux ainsi que dans les diverses instructions et notes de services.

Les forêts privées font l’objet de documents de gestion

Il existe 3 sortes de documents de gestion, ces documents sont fonction de la taille de la forêt et du choix du propriétaire :

Image retirée. Le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour toutes les propriétés forestières au moins égales à 25 hectares et sans condition de seul tenant (depuis la loi de modernisation agricole et de la pêche de juillet 2011). Ce document comprend une description de la forêt, une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la forêt, un programme d’exploitation des coupes et un programme des travaux de reconstitution. Il est prévu pour une durée allant de 10 minimum à 20 ans.
Il est agréé par le CRPF et donne à son propriétaire une garantie de gestion durable.

Image retirée. Le règlement type de gestion (RTG) est un document de gestion collectif qui a pour objet de définir les modalités d’exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de peuplements forestiers ou aux grandes options sylvicoles régionales. Il est élaboré par un organisme de gestion en commun, un expert forestier ou l’ONF et approuvé par le CRPF. Ce document est facultatif mais donne la garantie de gestion durable. Les propriétaires forestiers adhèrent au RTG en signant avec le gestionnaire responsable du RTG, un engagement d’au moins 10 ans.

Image retirée. Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) est un document de gestion durable qui est rédigé par les CRPF et approuvé par le préfet de région, après avis de la CRFPF. Il comprend, par région naturelle ou groupes de régions naturelles, des recommandations essentielles conformes à une gestion durable en prenant en compte les usages locaux et porte tant sur la conduite des grands types de peuplements que sur les conditions que doit remplir une parcelle forestière pour que sa gestion soit durable.
Ce document est facultatif il est proposé aux propriétaires qui souhaitent avoir un document de gestion durable ; ils adhèrent pour une durée d’au moins 10 ans auprès du CRPF.

Les indicateurs de gestion des forêts françaises

Les indicateurs de gestion durable des forêts françaises : Édition 2015

Le ministère de l’agriculture a confié la mise à jour quinquennale de la brochure « Les indicateurs de gestion durable des forêts françaises métropolitaines » à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Cette publication constitue un enrichissement national des 35 indicateurs internationaux définis à l’échelle paneuropéenne par la conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Forest Europe) en collaboration avec le groupement d’intérêt public ECOFOR, le laboratoire d’économie forestière de l’INRA-AgroParisTech et IRSTEA. Outils de suivi de la forêt française et de sa gestion, ces indicateurs ont vocation à aider la détermination des politiques forestières.

Cette édition des indicateurs de gestion durable des forêts françaises métropolitaines s’appuie notamment sur les recommandations de la conférence ministérielle de Madrid des 20 et 21 octobre 2015 et sur le travail de réflexion mené de 2013 à 2015 par un comité de pilotage et 7 groupes de travail techniques sous l’égide de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’agriculture et associant les diverses parties prenantes forestières des milieux socioprofessionnels, scientifiques et associatifs. Dans cette nouvelle édition, la prise en considération par les décideurs des informations contenues dans ces indicateurs est facilitée par la présence d’un résumé exécutif, d’une synthèse par enjeu politique et de synthèses pour chaque critère de gestion durable.

Le document produit est le fruit de la compilation de diverses données provenant d’organismes variés : IRSTEA (Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture), CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), Coopérative France Miel, CPPARM (Comité des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales), DSF (Département Santé des Forêts), FNCoFor (Fédération Nationale des Communes Forestières), FranceAgriMer, FSC (Forest Stewardship Council), IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), IML (Institut Méditerranéen du Liège), INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), LEF (Laboratoire d’Economie Forestière), AgroParisTech/INRA, Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’Intérieur, MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle), MSA (Mutualité Sociale Agricole), ODARC (Office du Développement Rural et Agricole de Corse), ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), ONF (Office National des Forêts), PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées), SSP (Service de la Statistique et de la Prospective), UCFF (Union de la Coopération Forestière Française), UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture).

Les gestionnaires, professionnels, écologues, chercheurs, statisticiens, associations, établissements publics, et administrations ont également contribué, en appui à l’IGN, à l’analyse des données collectées, à la rédaction et à la relecture des commentaires des résultats. Ont ainsi contribué ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ANCGG (Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier), CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), DSF (Département Santé des Forêts), ECOFOR (ÉCOsystèmes FORestier), EFIATLANTIC (European Forest Institute), FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement), FCBN (Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux), FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières), FNE (France Nature Environnement), FPF (Forestiers Privés de France), INRA (Institut National de la Recherche agronomique), IRSTEA (Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture), LEF (Laboratoire d’Économie Forestière), MAAF (Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt), MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie), MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle), ONB (Observatoire National de la Biodiversité), ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), ONF (Office National des Forêts), PEFC France (Programme Européen des Forêts Certifiées), RENECOFOR (Réseau National de suivi à long terme des ECOsystèmes FORestiers), SOES (Service de l’Observatoire et des Statistiques), SSP (Service de la Statistique et de la Prospective), UCFF (Union de la Coopération Forestière Française), UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

Les démarches territoriales ou stratégies locales de développement forestier (SLDF)

Définition et objectifs

La finalité de ces démarches est de promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux . A cette fin, sur un territoire donné, leurs objectifs principaux sont la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable, le renforcement de la compétitivité de la filière forêt-bois, ainsi que la valorisation des services environnementaux et sociaux rendus par la forêt.

Dans le cadre des Plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), instauréspar la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 28 juillet 2010, les stratégies locales de développement forestier constituent les outils privilégiés à mettre en œuvre pour mobiliser le bois des forêts privées dont l’exploitation est insuffisante.

La démarche

L’élaboration d’une SLDF :
Image retirée. Elle résulte d’une initiative locale pouvant émaner des collectivités territoriales, des organisations de producteurs, des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF), de l’Office National des Forêts, des Chambres d’agriculture,
Image retirée. Elle repose sur une démarche de concertation entre les différents acteurs locaux, en vue d’aboutir à un projet collectif partagé de meilleure mise en valeur de la forêt. Cette démarche doit permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés et publics, les acteurs économiques de la filière forêt-bois, les collectivités, les élus, les représentants des usagers de la forêt et de la protection de l’environnement, les partenaires institutionnels...
A partir d’une réflexion globale prenant en compte l’ensemble des fonctions de la forêt,toutes les demandes économiques, sociales et environnementales adressées à la forêt sont identifiées et hiérarchisées par les acteurs, qui définissent ensuite une stratégie concertée de mise en valeur de la forêt.
Pour chacune des actions est défini un indicateur de suivi, son niveau initial et la cible à atteindre en fin de mise en œuvre de la SLDF.

Le programme d’actions

Les actions peuvent concerner une grande diversité de problématiques territoriales forestièresliées aux différentes fonctions de la forêt.
Concernant les actionséconomiques, il peut s’agir de la production de l’écomatériau renouvelable bois, de la production de bois comme source d’énergie renouvelable, la promotion de l’emploi…
Sur le plan environnemental, les actions peuvent porter surla qualité de l’air par fixation du CO2, la préservation de la biodiversité, des ressources en eau à la fois en qualité et en quantité, de la qualité des sols, la prévention des risques naturels, ….
Aux niveaux social et culturel, le programme d’actions peut comprendre l’accueil du public en forêt, la culture comme élément déterminant de l’identité d’un territoire, la diversité et la structuration des paysages, les activités cynégétiques...

Les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massifs

Fontpartie des SLDF les différents outils d’animation de la forêt privée et publique
Image retirée. les chartes forestières de territoire (CFT),
Image retirée. les plans de développement de massifs (PDM),
Image retirée. les plans d’approvisionnement territoriaux (PAT),
Image retirée. les schémas de desserte et toutes les démarches répondant à la définition d’une SLDF.

Les chartes forestières de territoires (CFT) et les plans de développement de massif (PDM) constituent les deux principaux outils mis en œuvre sur le territoire.

Les chartes forestières de territoire(CFT)

Superficie totale

Superficie forestière

Nombre de
CFT

9,90M ha

4M ha

Forêt privée 64%
Forêt des collectivités 17%
Forêt domaniale : 12%

118

Donné ;es début 2011

La superficie forestière des 118 CFT recensées fin 2010 couvrent 27%de la forêt métropolitaine. Les CFT sont majoritairement réparties dans le quart sud-est et le Massif Central. Plus de 5000 communes sont concernées par des CFT.
Les maîtrises d’ouvrage sont assurées à 86%par des structures ancrées dans les territoires de projets (Pays 30% , Intercommunalités 34% , PNR 19% , Agglomérations 3% ).
Plus de la moitié des CFT ont mis en œuvre leurs actions. Les montants financiers les plus importants sont consacrées à la filière-bois.

Les plans de développement de massifs (PDM)

Superficie forestière privée
Nombre de PDM
1,8 M ha
306

Donné ;es début 2011

Au 1er janvier 2011, les PDM couvraient une surface forestière privées de 1,8M ha. La région Rhône-Alpes arrive en tête tant au niveau des surfaces de forêts privées (26%du total) que du nombre de PDM réalisés (36% ). Viennent ensuite les régions PACA et Limousin avec des surfacesforestière privées supérieures à 200 000 ha. La surface moyenne de forêt privée d’un PDM est de 6 000ha.
La maîtrise d’ouvrage des PDM est généralement assurée par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF).

Voir aussi

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