La France salue la conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques

Ce jour, à l’occasion de la Foire internationale de Shanghai, a été annoncée en présence du président de la République, Emmanuel Macron, et du président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, la conclusion politique des négociations de l’accord coopération et de protection sur les indications géographiques entre l’UE et la Chine. La France a soutenu la Commission européenne tout au long de ces longues négociations engagées en 2011, qui ont permis dès mars 2013 d’obtenir un premier accord portant sur la protection de 10 IG européennes et 10 IG chinoises (« accord 10+10 »), dont trois IG françaises (Roquefort, Pruneaux d’Agen et Comté) destiné à évaluer le niveau de protection dans chacun des systèmes de protection. S’en sont suivies plusieurs phases de négociations plus ambitieuses et complexes, portant sur un plus grand nombre de noms. Suite à l’impulsion donnée notamment dans le cadre de la visite d’État du Président Xi Jinping en France en mars 2019, le Sommet UE-Chine d’avril 2019 avait fixé pour ambition la fin des négociations d’ici la fin de cette année.

• Dès son entrée en vigueur, cet accord permettra de conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires dans un premier temps. Les noms de vingt-six IG françaises [1] figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.
• Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties : (i) la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; (ii) le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et (iii) le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.

L’accord est évolutif puisqu’il prévoit dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, une seconde liste, également annexée à l’accord, d’une centaine de noms de part et d’autre. Cette liste aura la particularité d’inclure, en plus des noms de vins, spiritueux et produits agroalimentaires, du côté chinois des noms de produits semi-agricoles, c’est-à-dire des produits issus de l’agriculture et de l’économie rurale, en conformité avec le règlement européen sur les indications géographiques.

Le texte prévoit également la possibilité d’ajouter de nouvelles IG.

La France souhaite que cet accord permette un approfondissement du partage de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider et harmoniser sa législation sur les indications géographiques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.

Pour Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Les exportations françaises de produits agro-alimentaires sous indications géographiques notamment de vins et de spiritueux constituent le fer de lance de nos exportations en Chine. Cet accord leur apporte une meilleure protection et une meilleure valorisation sur le marché chinois. Il contribue à promouvoir le modèle de développement rural associant terroir, producteurs et consommateurs qu’incarnent les indications géographiques. Il apporte un gage supplémentaire de qualité pour les faire apprécier des consommateurs chinois et réciproquement ».

Pour Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères : « La conclusion de cet accord avec la deuxième puissance commerciale mondiale est une étape importante dans la reconnaissance de notre système de protection des indications géographiques. Au sein d’un marché chinois en quête de preuve d’authenticité et de qualité des produits, il répondra à une vraie demande et représentera une plus-value pour nos exportateurs. Il s’agit de l’une des composantes du renforcement des liens commerciaux entre l’UE et la Chine que la France appelle de ses vœux, sur une base de réciprocité et de protection renforcée des droits de nos entreprises en matière de propriété intellectuelle ».

[1] Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne).

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