La France à l'initiative de la constitution d'un réseau européen sur les MAEC

Les MAEC sont des aides financières, négociées dans le cadre du second pillier de la Politique agricole commune (PAC) au niveau européen, accordées aux exploitations agricoles qui adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement ou les maintiennent lorsqu'elles sont menacées de disparition. Elles font l'objet d'une souscription par les agriculteurs sur la base du volontariat.

Des acteurs nationaux et européens

Le séminaire a réuni 120 participants représentant 23 États membres au total, ainsi que des représentants de la Commission européenne (directions générales de l'agriculture et de l'environnement) et du réseau européen de développement rural. Pour la France, en plus du ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Ecologie, les DRAAF et les autorités de gestion (Conseils régionaux) étaient également représentés.

Les participants ont déclaré souhaiter poursuivre ces formats d'échanges sous la forme d'un réseau informel d'experts européens, regroupant les personnes impliquées dans l'élaboration des MAEC et les personnes impliquées dans leur négociation auprès de la Commission européenne.

Rencontres et échanges autour de solutions innovantes

Ces rencontres, placées sous le signe du partage d'expériences et de l'échange, ont permis d'aborder plusieurs sujets et enjeux relatifs aux MAEC. Ces deux journées furent l'occasion de mettre en commun des idées et solutions innovantes pour imaginer l'avenir de ces mesures et optimiser leur mise en oeuvre.

Les discussions se sont organisées autour de cinq tables rondes et d’un atelier au cours duquel les participants étaient répartis en petits groupes de travail.

Lors de ces séances plénières, plusieurs thèmes ont été abordés, tels que :

• les différents modes de gouvernance et de mise en place des MAEC ;
• les critères utilisés pour concevoir des MAEC ciblées (les MAEC sont des aides ciblées répondant à certains enjeux et sont ouvertes uniquement sur certains territoires définis préalablement) ;
• les MAEC innovantes, à travers la présentation de plusieurs exemples ;
• le développement des MAEC à obligation de résultats. Par exemple il existe des mesures dont les obligations reposent sur la présence de plantes indicatrices dans les prairies. Ceci atteste que les éleveurs utilisent de manière optimale la biodiversité de leur prairie comme facteur de production ;
• l'évaluation et les méthodes de suivi des impacts environnementaux des MAEC.

Les Etats membres ont ainsi pu rendre compte de leurs propres expériences, révélant des pratiques intéressantes et duplicables. L'Italie a, par exemple, crée un outil de notification en temps réel des activités menées par les agriculteurs pour faciliter le contrôle du respect des cahiers des charges. Les Pays-Bas ont, eux, introduit des MAEC collectives en 2016, permettant de maximiser leur efficacité environnementale. La table ronde sur l'évaluation et le suivi des impacts environnementaux a montré que certains Etats membres tentent d’évaluer l’impact de leurs MAEC sur le changement climatique, ce qui, pour la France, représente une piste intéressante à considérer.