La comptabilité environnementale dans les entreprises agroalimentaires : tendances et éléments de prospective - Analyse n° 197

Source : rapport RSE 2020, Jean Hénaff SAS

_{Note de lecture : l’impact total représente la somme de l’impact direct et de l’impact indirect (celui des fournisseurs tout au long de la chaîne de valeur). Pour l’indicateur « Valeur économique créé » est également pris en compte l’impact induit (celui de la consommation des ménages).}

L’adoption d’un système de comptabilité de gestion interne relève de l’initiative des entreprises. Il est donc normal qu’en matière de comptabilité environnementale, des approches différentes coexistent. En revanche, dans une perspective future de généralisation, une harmonisation devra être promue, selon les objectifs que l’on assignera à la comptabilité environnementale. Dès lors, plusieurs scénarios se profilent.

3) La comptabilité environnementale, outil pour l’action publique ?

Les trois scénarios envisagent différentes voies d’évolution de la comptabilité environnementale, dans les 15 à 20 prochaines années. Ils découleront des choix politiques faits aux échelons nationaux et supranationaux, ainsi que des positions adoptées par les différentes catégories d’acteurs (entreprises, banques, comptables, chercheurs, etc.).

Le premier scénario est celui de la généralisation de la comptabilité environnementale. Au cours du temps, bien que la demande d’informations sur les impacts environnementaux s’accroisse, le grand public et les clients des entreprises se détournent des rapports de RSE, considérés comme trop complexes. La crédibilité de la RSE souffre de scandales environnementaux provoqués par des entreprises ayant pourtant affiché des informations extra-financières positives.

Pour dépasser ces obstacles, le rapportage évolue vers une comptabilité environnementale, d’abord de manière expérimentale, dans des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, qui se démarquent par leur action en faveur de l’environnement et de la conservation du patrimoine naturel. Pendant cette phase d’expérimentation, les concepts et méthodes de mesure sont définis sous l’impulsion des entreprises agroalimentaires, puis sont repris par d’autres secteurs. Par la suite, des standards comptables, applicables à tous, sont émis par les autorités nationales et internationales : un règlement européen fondateur est ainsi adopté par l’UE en 2038. Les entreprises publient alors des informations comptables normées, certifiées préalablement par des commissaires aux comptes. Au passif figurent des informations sur les dettes pour maintenir le capital naturel (eau, terre, etc.) et à l’actif les ressources naturelles mobilisées. L’entreprise fait donc apparaître des charges d’amortissement du capital naturel dans son compte de résultat, impactant le résultat net.

Certaines entreprises investissent dans la recherche et le développement de solutions, par exemple pour la réduction de l’utilisation de contenants à usage unique (emballages comestibles). D’autres investissent dans la production agricole, afin de maîtriser une plus grande part de la chaîne d’approvisionnement et, par conséquent, les coûts ou bénéfices liés à cette activité.

Au cours de cette période, les comptables (chercheurs et praticiens) accompagnent les expérimentations dans les entreprises, puis le déploiement de la comptabilité environnementale. De leur côté, les pouvoirs publics utilisent les résultats comptables pour mieux orienter leurs actions : appui aux entreprises, encadrement des pratiques. La valorisation incitative du carbone (« carbone évité » / « carbone incorporé ») se met en place, ce qui permet aux entreprises d’obtenir des financements bancaires, pour partie adossés à un marché des crédits carbone redéfini : les certificats carbone sont acceptés en remboursement de crédits bancaires. De leur côté, les banques sont elles-mêmes assurées d’un refinancement par les banques centrales, sur la base de ces certificats¹⁸. Des financements accordés sur d’autres critères de préservation de l’environnement sont également développés. Le grand public se satisfait du déploiement de la comptabilité environnementale, telle qu’elle lui est présentée par les services de ­communication des entreprises, les associations et les médias.

Pour prendre un exemple, dans le domaine de l’abattage-découpe, l’essor de la comptabilité environnementale a entraîné des modifications de pratiques visant à en améliorer les bilans : des entreprises ont ré-ouvert des sites afin d’améliorer leur maillage territorial et de diminuer les émissions dues au transport d’animaux ou de produits finis. Les surcoûts induits sont compensés pour partie par la réduction des émissions, tandis que l’autre partie est financée par les consommateurs, consentant à payer pour des activités qui participent au développement d’une activité locale, bien que la diversité des produits proposés soit plus limitée.

Le deuxième scénario est celui d’une comptabilité environnementale volontaire, levier de différenciation. Au cours de la décennie 2020-2030, les rapports de RSE deviennent moins crédibles et des possibilités de fraudes ont été identifiées. Cependant, la production d’informations extra-financières relève toujours du cadre européen¹⁹adopté en 2022. Les entreprises les moins volontaristes s’en tiennent à développer la RSE et à publier des rapports de performance extra-financière. Certaines d’entre elles ont été dénoncées pour des atteintes à l’environnement, ce qui les a mis en danger : leur chiffre d’affaires baisse car une partie des consommateurs s’oriente vers les entreprises perçues comme les plus vertueuses. Elles font aussi face à des dépenses importantes, nécessaires à la réparation des milieux naturels, lorsque des impacts négatifs sont identifiés.

Elles ont désormais un accès moindre aux financements par crédits bancaires et ont principalement recours à l’émission d’actions sur les marchés boursiers. Celles qui souhaitent toutefois mener des actions de RSE favorables à l’environnement, et qui mobilisent des fonds pour ce faire, peuvent être considérées comme n’optimisant pas les bénéfices des actionnaires à court terme. Parfois, des fonds spéculatifs activistes²⁰ y investissent car elles sont considérées comme détentrices d’un potentiel de maximisation des rendements financiers²¹. Par leurs actions, ils les éloignent de la possibilité d’une meilleure prise en compte de l’environnement. Leurs efforts dans ce domaine restent donc contraints.

Une partie des entreprises souhaite au contraire aller au-delà de la RSE. Accompagnées par des comptables et des chercheurs en comptabilité, elles s’engagent de manière volontaire dans la comptabilité environnementale, en développant leur propre méthode. Malgré la baisse de leur rentabilité, elles bénéficient plus facilement de fonds « verts » accordés par les banques. Elles financent leur développement par des prises de participations, via des actions non cotées, ou par des prêts bancaires. Les investisseurs ont confiance en leur stabilité et en leur faible exposition aux risques (subis ou provoqués), car elles ont mis en place ou provisionné dans les comptes des mesures pour s’en prémunir. Leurs produits – qui portent l’Eco-score – sont commercialisés à des prix en moyenne supérieurs, alors que leurs coûts de production sont généralement plus élevés.

Les entreprises les plus engagées font désormais le choix de réduire au minimum les déchets générés par le processus de production. Elles s’approvisionnent auprès de fournisseurs labellisés bas carbone ou investissent dans des circuits logistiques peu émetteurs, afin d’améliorer leurs résultats.

Les pouvoirs publics, bien que prescrivant l’établissement de rapports de RSE, considèrent positivement la comptabilité environnementale. Ainsi, ils développent des mesures d’accompagnement pour les entreprises tenant une comptabilité environnementale (subventions, prêts). En 2035, le programme « France + Verte » dédie un budget national annuel d’un milliard d’euros aux projets d’entreprises dont le résultat net, renseigné par la tenue d’une comptabilité environnementale, est supérieur de 30 % à celui de la moyenne des entreprises du secteur.

Dans ce contexte, pour reprendre l’exemple de l’abattage-découpe, deux groupes d’abattoirs ouvrent des sites dont la production est destinée à une consommation régionale. Leurs principaux concurrents continuent à optimiser leur résultat financier et à le présenter en comptabilité « classique ». Ils perdent des parts de marché en grande distribution mais résistent en Restauration hors domicile (RHD) et à l’export, même s’ils sont exclus des cantines scolaires qui précisent, dans leurs appels d’offres, que l’entreprise postulante doit présenter des bilans financiers en comptabilité environnementale. Une diversité d’entreprises concurrentes est maintenue mais sur des segments de marché distincts.

Enfin, le dernier scénario se caractérise par une comptabilité environnementale dédiée à la gestion d’entreprise. Les initiatives et les outils de cette comptabilité environnementale se sont multipliés pendant la décennie 2020-2030, sans qu’un modèle ne se démarque ni ne s’impose. De ce fait, en 2040, les entreprises ne disposent d’aucune préconisation officielle. Les travaux impulsés par la Commission européenne ont été abandonnés, en raison du manque de volonté des entreprises, mais aussi des États qui prescrivent l’établissement de rapports de RSE.

S’instaure un cadre favorable au développement des entreprises ayant une action environnementale positive (mesures fiscales, subventions spécifiques). Des soutiens publics peuvent néanmoins être accordés à toutes. En complément de l’application de la réglementation sur le rapportage extra-financier, certaines entreprises développent des méthodes nouvelles de comptabilité environnementale, à usage interne (gestion), témoignant d’un volontarisme spécifique. Elles utilisent les résultats pour communiquer vers leurs parties prenantes.

Cependant, les informations produites sont hétérogènes et peu lisibles. Ainsi, le grand public est peu informé des initiatives des entreprises ou bien il s’en désintéresse, face aux difficultés de compréhension des éléments publiés, notamment du fait des différentes méthodes employées. Des doutes sont parfois émis sur la prise en compte de l’ensemble des externalités négatives. Les chercheurs et les praticiens de la comptabilité agissent pour la reprise des réflexions sur une généralisation de la comptabilité environnementale, mais les comparaisons entre entreprises n’étant pas possibles, son utilisation demeure marginale.

Dans l’agroalimentaire, plusieurs fédérations professionnelles industrielles définissent conjointement un référentiel technique et des seuils environnementaux, que les entreprises les plus engagées pourront utiliser afin d’appuyer leurs démarches. Des financements bancaires sont attribués aux entreprises, pour partie sur critères environnementaux, à la discrétion de chaque établissement. D’autres fonds continuent à être accordés, indépendamment du succès d’actions en faveur de l’environnement. Certaines entreprises font également appel à du financement boursier.

Dans ce contexte, et pour revenir à l’exemple précédent des entreprises d’abattage-découpe spécialisées dans la production de viande à faible impact environnemental se développent. Elles modifient leurs pratiques et utilisent une comptabilité de gestion environnementale pour connaître leurs vulnérabilités aux risques (pénurie d’eau, etc.). Elles font peser les contraintes sur l’amont de la chaîne de valeur : approvisionnement exclusif en races rustiques moins consommatrices d’eau et dont les émissions de gaz à effet de serre sont limitées par l’utilisation d’additifs alimentaires, par exemple.