Credit ci-après
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

24 septembre 2018 Info +

GPI : comment renforcer l’accompagnement des projets ?

En diversifiant et en renforçant la palette d’outils au service de la transformation des secteurs bénéficiaires

Le volet agricole du GPI opère une transformation profonde des outils mis en oeuvre par l’État afin d’optimiser l’effet levier des interventions publiques et de s’adapter au plus près des besoins de financement des entreprises et des filières. Une diversification de l’offre de financement est ainsi proposée à travers une gamme d’outils renouvelés tels que des fonds de garantie, des offres de prêts sans garantie, des apports en fonds propres, en complément des subventions ou avances remboursables.

En maintenant des aides sous forme de subventions de manière plus ciblée

Une meilleure articulation entre les différents outils d’intervention de l’État est souhaitable. Les instruments financiers (garanties, prêts, fonds propres) seront renforcés et des moyens financiers importants seront parallèlement maintenus sous forme de subvention : ils seront ciblés en priorité sur le développement et la diffusion de nouvelles innovations, ainsi que sur le soutien à des projets de modernisation ou de transformation visant à améliorer la performance économique, environnementale, sociale et sanitaire des exploitations agricoles.

En combinant soutien à des projets individuels et soutien à des projets collectifs

Le volet agricole du GPI permet de sélectionner et de financer à la fois des projets d’investissement individuels ou collectifs associant différentes parties prenantes. Ces initiatives portant sur l’amont comme sur l’aval des filières. Les modalités de sélection sont diverses, établies en fonction de la nature des actions et des dispositifs : logique de guichet, appel à manifestation d’intérêt, appel à projets, etc.

En s’appuyant sur une offre renforcée des opérateurs de l’État

La mise en oeuvre du plan mobilisera plusieurs opérateurs de l’État dont l’action sera ainsi mise en synergie : Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations, FranceAgriMer, Agence Bio, Ademe. Une partie des actions sera par ailleurs déclinée au niveau régional et territorial en lien avec les conseils régionaux et les agences de l’eau ; une autre partie des actions impliquera les opérateurs bancaires ainsi que la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement (FEI).

En mobilisant et en complétant les programmes européens et outils nationaux

Le grand plan d’investissement agricole se compose à la fois d’instruments financiers nouveaux et d’outils existants, mis au service des nouveaux objectifs (PAC – FEADER, CASDAR).
Au niveau recherche et développement, les priorités identifiées dans le cadre des États généraux de l’alimentation (transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie, alimentation humaine, bioéconomie, numérique et les données) sont d'ores et déjà mises en oeuvre dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Recherche (SNR) à travers certains appels à projets de l'Agence Nationale de la Recherche ou via les moyens confiés à des opérateurs tels que l'Inra. Ils sont aussi en grande partie au coeur du Programme National de Développement Agricole et Rural du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (sur les crédits du CASDAR 2014-2020,) ou de plans d’actions nationaux interministériels tels que celui sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Dans le cadre du GPI, ces priorités ont aussi vocation à être soutenues grâce aux dispositifs du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA-3).

En affirmant la complémentarité entre financeurs publics et privés

L’effort national d’investissement sera complété par d’autres financeurs publics (Conseils régionaux, agences de l’eau, Ademe, etc.). La mobilisation de fonds privés sera également encouragée pour améliorer les interventions et les contributions des porteurs de projets. L’animation du volet agricole du GPI sera assurée par un référent dans chaque DRAAF. Il assurera le lien avec Olivier Allain, ambassadeur pour la déclinaison territoriale du volet agricole du grand plan d’investissement.

Voir aussi