Galatée Pro
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« Du champ à l’assiette » : la réglementation en direct
GalatéePro :
un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d’activité de la DGAL pour les professionnels et les partenaires.
Qu’est ce que GalatéePro ?
GalatéePro est une base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence 1 de la direction générale de l’alimentation ( DGAL).
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la campagne « Simplifions » lancée par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en février 2007.
Elle s’adresse aux professionnels et aux partenaires de la DGAL, des DDPP2 et des DRAAF3 .
Que trouve-t-on dans GalatéePro ? Les textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL :
- les textes nationaux (JO RF)
- les textes communautaires (JO UE)
Les « plus » de GalatéePro :
- Une mise à jour quotidienne
- Un accès aux textes en vigueur dans leur version consolidée4
- En archives : la version originale et les versions successives.
Comment fonctionne GalatéePro ? GalatéePro comporte deux bases de recherches spécialisées :
- Une base « réglementation aliments et animaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les directions départementales interministériels en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) ;
- Une base « réglementation végétaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les services régionaux de la protection des végétaux (DRAAF).
Les textes transversaux (OGM, agriculture biologique...) sont accessibles à partir dechacune des deux bases.
GalatéePro permet :
Une recherche avancée par critères (nature du texte, date de signature...) avec également une possibilité de recherche« plein texte » (recherche sur tous les mots du texte)
1 - Santé et protection des végétaux ; Santé et protection des animaux ; Qualité et sécurité des aliments
2 - Direction départementale de la protection des populations
3 - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
4 - La consolidation d’un texte consiste à prendre en compte ses amendements successifs en les intégrant au fil du texte original afin de disposer de la version écrite intégrale du texte en vigueur
Voir aussi
La DGAL en bref - 2014
05 mars 2015Ministère
L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : défis et solutions
06 février 2013Ministère