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Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

25 janvier 2021 Info +

FranceRelance : lancement de l'appel à projets jardins partagés

En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique.

17 Millions € du volet « agriculture » du Plan de relance sont ainsi alloués au soutien de jardins partagés et collectifs. Accessibles par des appels à projets départementaux, ces aides financières sont mobilisables sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les appels à projets sont lancés mi-janvier dans les préfectures. Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux.

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités…), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les aides seront accordées rapidement au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

Ces jardins sont aussi créateurs de lien social et culturel. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain et aux projets qui permettent de donner accès au plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif. Cette opération « quartiers fertiles » est pilotée par l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).

Pour en savoir plus :

1/ Qui peut bénéficier des mesures ?

  • Opération « jardins partagés » : les collectivités (et leurs groupements), bailleurs sociaux et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé.
  • Opération « quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNR

2/ Comment en bénéficier ?

3/ Les zones rurales sont-elles exclues des mesures ?

Oui. Les mesures s’adressent uniquement aux jardins situés en zone urbaine ou péri-urbaine.

4/ Une petite commune de 2 000 habitants et souhaitant faire un jardin partagé n'est donc pas éligible ?

Non, une telle commune n’est pas éligible. Il faut que les jardins soient situés en zone urbaine ou péri-urbaine

5/ Le cahier des charges des appels à projets varie-t-il d’un département à l’autre ?

La structure générale est commune à tous les départements mais chaque préfecture peut adapter son cahier des charges aux caractéristiques locales (par exemple sur les seuils d’aide minimum et maximum). Les taux d’aide maximum sont de 80 % du montant total du projet pour une association et de 50 % pour une collectivité territoriale (et leurs groupements) ainsi que pour les bailleurs sociaux.

6/ Des jardins pédagogiques dans des écoles peuvent-ils être éligibles ? Est-il fait une distinction entre jardins partagés, collectifs, familiaux ?

Tous types de jardins peuvent être soutenus, tant qu’ils s’inscrivent dans l’esprit de la mesure (alimentation durable, biodiversité, agroécologie).

7/ L'achat de foncier est-il éligible ?

Non, l’achat de foncier n’est pas éligible.

8/ Des investissements visant à la récupération d'eau de pluie et distribution sont-ils éligibles ?

Oui, ce type d’investissement est éligible.

9/ Y a-t-il un critère de dimension des jardins ?

Non, aucun.

10/ Quels types d’investissement sont éligibles ?

Les investissements matériels (fourniture/pose) et immatériels éligibles (notamment la formation et ingénierie, dont analyse des sols) sont éligibles.

11/ La constitution de réseaux de jardins est-elle éligible (sur le dispositif « quartiers fertiles ») ?

Un dossier peut impliquer plusieurs jardins mais doit être déposé par une entité porteuse pour l’ensemble du projet.

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