Forêt et biodiversité

La plate-forme biodiversité pour la forêt (PBF)

Créée en juin 2012 par le ministère en charge de l’agriculture, la Plate-forme Biodiversité pour la Forêt (PBF) est la concrétisation de l'engagement de l’État au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB 2011-2020) et doit veiller à la bonne intégration des enjeux de biodiversité dans la politique forestière.

La PBF est une instance de concertation entre les parties prenantes du secteur forestier, rassemblant les scientifiques, les gestionnaires d'espaces naturels protégés, les associations de protection de l'environnement et les acteurs économiques de la filière. C'est un lieu d'échange entre acteurs, de partage d'expérience et de débat d'idées autour des questions de biodiversité en forêt, en lien avec la gestion forestière, la recherche et les politiques publiques.

Depuis 2012, la PBF s'est principalement illustrée par les productions suivantes :

• en 2013, cadrage et lancement du projet « Propositions d'Amélioration du Système de Suivi de la bIodiversité FORestière (PASSIFOR) », articulé en trois volets et qui s'est terminé à la fin de l'année 2015 ;
• en 2014, contribution à l'édition 2015 des indicateurs de gestion durable avec un travail spécifique sur le sujet de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
• en 2015, contribution aux travaux d'élaboration du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) avec la production de deux notes sur la prise en compte de la biodiversité et l'équilibre sylvo-cynégétique.

La qualité et la pertinence de ces contributions, notamment dans le cadre des réflexions sur l'élaboration du PNFB, ont permis à la PBF de se voir aujourd'hui confier trois missions principales dans le PNFB :

• mener une réflexion sur la coordination des objectifs et des moyens de la R&D autour des enjeux de biodiversité forestière ;
• en lien avec le programme « évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques» (EFESE) et avec l'appui de l'IGN, constituer un groupe de travail pour mettre en place un système de recueil et de partage d’informations géo-référencées sur les valeurs des services retirés du fonctionnement des écosystèmes forestiers en lien avec les modes de gestion de ces écosystèmes ;
• élaborer des recommandations, à l'attention du comité spécialisé « gestion durable » du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) dans le cadre de son bilan annuel, concernant la prise en compte de la biodiversité au niveau national et régional.

Cette nouvelle dimension acquise par la PBF a nécessité une refonte de son fonctionnement ainsi qu'un renforcement de son animation. L'association France Nature Environnement (FNE) et le GIP « Écosystèmes forestiers » (GIP ECOFOR) sont deux institutions reconnues pour la qualité de leur travail sur les questions de biodiversité et de politique forestière, et deux des membres les plus actifs de la PBF depuis sa création. L'animation de la PBF a donc été confiée en 2017 au binôme FNE/ECOFOR, avec le soutien du MAA et du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

De 2018 à 2020, en plus des réunions plénières de la PBF qui se tiennent une à deux fois par an, deux groupes de travail ont été constitués :

• un premier groupe contribue à la préfiguration d’un dispositif national de suivi continu et multi-dispositifs de la biodiversité forestière (en lien avec PASSIFOR 2). Un séminaire PBF a également été organisé le 3 décembre 2019 sur cette thématique (le programme et la synthèse des échanges sont disponibles ici : http://www.gip-ecofor.org/seminaire-ameliorer-le-suivi-de-la-biodiversite-des-forets-metropolitaines-pourquoi-comment/ )
• un second groupe a été mis en place pour élaborer des recommandations à l’attention des décideurs pour évaluer l’impact des prélèvements accrus de bois prévus par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Le Plan Biodiversité

Le Plan Biodiversité a été présenté en juillet 2018 par le ministère en charge de la Transition écologique. Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques pour :

• reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
• construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
• protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
• développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
• connaître, éduquer, former ;
• améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Parmi les 90 actions qui constituent ce plan, l'action 46 concerne plus particulièrement la forêt et l'intégration de la biodiversité dans la gestion forestière : « L’intégration de la biodiversité dans les documents de gestion forestière sera renforcée. Nous développerons notamment le dispositif des annexes vertes aux schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) pour une meilleure prise en compte des réglementations environnementales dans les documents de gestion forestière ».

Les annexes vertes au Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

La forêt, ses propriétaires et ses gestionnaires, peuvent être concernés par des réglementations relevant du code de l'environnement :

• Parcs nationaux ;
• Réserves naturelles ;
• Sites classés et sites inscrits ;
• Dispositions relatives à la préservation du patrimoine biologique, dont les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, de géotopes et d'habitats naturels ;
• Natura 2000 ;
• Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables.

Avant de réaliser des interventions de gestion dans leur forêt, les propriétaires concernés par ces réglementations sont donc amenés à effectuer plusieurs démarches auprès de services différents, telles que la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000 des coupes et travaux prévus lorsque la forêt se situe en site Natura 2000.

En forêt privée, il existe des documents régionaux appelés « annexes vertes » aux SRGS (Schémas régionaux de gestion sylvicole) qui listent les dispositions spécifiques permettant de mettre en œuvre une gestion forestière compatible avec les réglementations concernées (Natura 2000, sites classés, etc.): le propriétaire peut être dispensé d'autorisation ou des formalités d'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que son document de gestion forestière (plan simple de gestion ou règlement type de gestion) est déclaré conforme aux annexes vertes du SRGS (article L. 122-7 du code forestier).

Natura 2000 et espaces forestiers

Le réseau NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique, tout en valorisant les territoires.