Financement des salariés agricoles

Les dépenses de protection sociale des salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), s'établissent à 14,0 milliards d'euros en 2016.

Les principaux financements sont, par ordre d’importance décroissante :

• Les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) : :8,8 milliards d'euros, dont 0,9 milliard d'euros de cotisations exonérées financées par des recettes fiscales, 0,5 milliard d'euros de cotisations exonérées compensées par des crédits budgétaires ministériels, et 0,26 milliard d'euros de cotisations prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

• La compensation démographique vieillesse : 2,4 milliards d’euros,
  
• Les remboursements inter-régimes : 1,1 milliard d’euros.

• Les impôts et taxes affectés : 896 millions d'euros dédiés à la compensation des allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires.
  
• Les transferts du régime général : 858 millions d'euros en provenance des branches maladie et famille du régime général. Le régime des salariés agricoles reverse à la branche vieillesse du régime général l'excédent de sa branche vieillesse (696 millions d'euros). Le transfert net du régime général au régime des salariés agricoles ressort donc à 162 millions d'euros.
  
• La compensation spécifique accidents du travail et maladies professionnelles AT-MP : 121 millions d'euros de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général (CNAM AT-MP).

Les charges totales du régime des salariés agricoles sont financées en 2016 à 63% par les cotisations sociales (acquittées, exonérées ou prises en charge) et la CSG, à 17% par la compensation démographique vieillesse, à 8 % par les remboursements inter-régimes et à 6 % par les transferts d'équilibre du régime général.

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