Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

Depuis 1975, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences, sur les coûts de production et le revenu agricole, de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Après une période de stabilité, certains des paramètres de ce dispositif (montants et critères d’éligibilité) ont évolué en 2014 et 2015. Ces évolutions et celles du contexte dans lequel s’inscrit le dispositif amènent à interroger sa cohérence et son efficacité. Dans cette perspective, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a commandé une évaluation de l’ICHN centrée sur ses paramètres d’application pendant la période 2007-2013, complémentaire de l’évaluation du Programme de développement rural hexagonal réalisée à la demande de la Commission européenne sur la même période. Cette note en présente les principaux enseignements.

Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture et de l'alimentation. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.