Élections professionnelles 2018 : démêlez le vrai du faux !

• Les trois fonctions publiques votent le même jour

Vrai. Les élections professionnelles sont organisées cette année le même jour dans les trois fonctions publiques, le jeudi 6 décembre 2018. Cette même date permet, entre autres, l’harmonisation des mandats des instances consultatives ainsi qu’une plus grande visibilité des enjeux de ces élections professionnelles.
Cependant certaines administrations organisent le scrutin sur plusieurs jours. C’est par exemple le cas du ministère de l’éducation nationale, avec la mise en place du vote électronique.

• Le taux de participation à ces élections est faible

Faux. En 2014, le taux de participation aux élections des comités techniques dans la fonction publique d’Etat s’élevait à 52.9%. Le taux de participation aux élections des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat était lui de 59,2%. Au MAA, le taux de participation à ces élections était parmi les plus élevés, à hauteur de 65,7% pour l’élection au CTM.

• Le vote blanc n’est pas comptabilisé

Vrai. Le vote blanc n’est pas comptabilisé pour ces élections professionnelles 2018.

• Il est interdit de rayer les noms sur les listes

Vrai. Si des noms sont rayés, le bulletin ne sera pas comptabilisé et le vote ne sera pas pris en compte. Il en va de même pour des adjonctions de noms ou un panachage entre les candidats.

• Les listes de candidats peuvent être incomplètes

Vrai. Les organisations syndicales peuvent présenter sur chaque liste au mimimum deux tiers des représentants attendus in fine (titulaires et suppléants), à partir du moment où le nombre de candidats présenté est un nombre pair (autant de titulaires que de suppléants).

• Tous les scrutins sont des scrutins de liste

Faux. Il existe également des scrutins sur sigle, on vote ainsi pour une organisation syndicale. C’est le cas des instances dont le corps électoral représente moins de 100 agents ou encore pour les CCP nationales.

• Les résultats sont proclamés le jour même

Faux. Les résultats sont proclamés à l’issue du délai réglementaire prévu pour le dépouillement, soit le lundi 10 décembre 2018. Toutefois, un état du taux de participation est fait au lendemain du scrutin, c’est-à-dire le vendredi 7 décembre 2018.