Du nouveau pour le contrôle des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE partout en France depuis le 1er janvier 2009.

Les exploitations agricoles concernées sont: les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, mais aussi les entreprises de parcs et jardins et les collectivités locales possédant un appareil de pulvérisation à rampe de plus de 3 m de large ou un appareil traitant les arbres et arbustes (dont la vigne).

Ainsi, un certain nombre d’appareils se trouvaient exonérés de l’obligation de contrôle. Un arrêté conjoint des ministères chargés de l'agriculture et de l’écologie, signé le 6 juin 2016, vient compléter cette liste, afin que l’ensemble des matériels existants soit soumis à une vérification. Les principales évolutions sont donc :

• Suppression de la largeur minimale de 3m pour les rampes et de la notion de « buses régulièrement espacées ». Sont donc pris en compte par exemple, les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers ou les petits appareils pour zones non agricoles.
• Ajout d’une catégorie « appareils combinés » qui intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses.
• Ajout d’une catégorie « appareils fixes ou semi mobiles » qui regroupe une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Des contrôles adaptés à ces nouveaux matériels

Contrairement aux appareils déjà soumis au contrôle, ces nouveaux ajouts concernent des équipements peu standardisés et souvent assemblés « au cas par cas ». Leur contrôle permettra non seulement de s’assurer du bon état de fonctionnement mais aussi de contribuer à une optimisation des montages si les propriétaires le souhaitent.

A l’occasion de cette modification des textes, la liste des points de contrôles a également été complétée, reprenant ainsi les retours d’expérience des premières années de contrôle, et le contenu des normes ISO 16122 relatives au contrôle des pulvérisateurs. La grande majorité de ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais à de simples remarques sur le rapport de contrôle. Par exemple, le fonctionnement du dispositif de rinçage ou d’injection directe des produits seront examinés.

Cette mise à jour permet ainsi de se mettre en conformité avec la Directive européenne 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides, et d’assurer une pleine et entière reconnaissance des contrôles réalisés en France au niveau européen (exportation de matériels, travaux agricoles transfrontaliers, …).

Périodicité des contrôles

Pour mémoire, le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché et la période de validité du contrôle est fixée à 5 ans. Il appartient aux propriétaires des matériels nouvellement concernés de prendre l'attache d'un organisme d'inspection agréé afin de faire réaliser le premier contrôle le plus rapidement possible.

Où trouver un organisme d'inspection agréé vers chez soi : http://www.gippulves.fr/index.php/organismes-de-controle/trouver-un-organisme