Dossier de presse - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Annoncé par le président de la République, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté le 3 avril 2024 en Conseil des ministres. Il vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique et la crise environnementale, et en simplifiant et sécurisant l’exercice de l’activité agricole.

Ce projet de loi affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, qui garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Cette souveraineté doit être pensée à l’échelle des territoires et des filières, des exploitations, ainsi que des femmes et des hommes qui font l’agriculture.

Pour y parvenir, le projet de loi mobilise trois leviers prioritaires :

• celui de l’investissement dans nos ressources humaines, par l’orientation, la formation et le soutien à l’innovation ;
• celui d’une politique renouvelée en faveur de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles ;
• celui de la simplification, qui est un élément contribuant à la compétitivité du secteur.

Ces ambitions s’inscrivent dans la volonté d’adapter nos systèmes de production aux défis des prochaines années, notamment le changement climatique.

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