Développement de la filière piscicole française
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Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de réaliser un exercice de parangonnage pour identifier d'éventuels leviers de développement de la filière piscicole française.
Rapport de mission interministérielle de conseil n° 21087
Novembre 2022
Enjeux :
À l’échelle mondiale, la prise de conscience de la surexploitation des stocks et l’évolution continue de la demande de poisson ont conduit à un développement important de l’aquaculture depuis 25 ans.
Cette production aquacole est aujourd’hui quasiment équivalente aux tonnages issus de la pêche. Malgré ce contexte et la mise en œuvre d’un plan de progrès en 2011, la production piscicole française stagne voire régresse, en particulier pour la pisciculture d’étang.
Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés de procéder à une analyse critique des filières piscicoles françaises, dans un exercice de parangonnage avec différents pays de l’Union européenne.
Méthodologie :
La mission interministérielle était composée de Frédéric Saudubray de l’IGEDD et de Patrick Falcone du CGAAER.
Après une étude comparative internationale portant sur quatre pays (Italie, Espagne, Grèce et Allemagne), la mission a effectué des visites de piscicultures dans deux régions françaises (Bretagne et Nouvelle-Aquitaine) et dans deux pays européens (Danemark et Grèce). Elle a mené des entretiens avec différents acteurs, privés ou publics, impliqués dans le développement de la filière.
Résumé :
L’analyse de la situation nationale a permis d’identifier, ou parfois de réaffirmer, certaines des conditions à remplir pour envisager un réel développement de la filière piscicole en France, à savoir :
- une meilleure coordination des services de l’État, principalement avec la définition et l’affirmation d’une doctrine partagée (définition d’une pisciculture durable, uniformisation des outils de suivi et évaluation…) ;
- l’évolution du positionnement de l’État, passant d’un rôle de régulateur à celui de facilitateur ;
- une concertation accrue entre les services de l’État et les Régions ;
- l’organisation d’enceintes de concertation entre toutes les parties prenantes (aux niveaux national et régional) ;
- la mise en œuvre d’une politique de traçabilité et de contrôle des produits commercialisés.
Les entretiens conduits avec les différentes parties prenantes ont démontré la nécessité d’intégrer plus fortement les préoccupations relatives au bien-être animal qui représentent un nouveau défi pour la filière.
Le parangonnage européen a mis en évidence une évolution de la production piscicole similaire à celle observée en France, mais a révélé une concurrence imparfaite résultant de transpositions en droit interne conduisant à des niveaux d’exigence différents (seuils de production déclenchant l’obligation d’évaluation environnementale, régulation des espèces prédatrices protégées…). Il a également permis d’identifier des mesures qui pourraient être utilisées pour lever les blocages constatés en France :
- une planification spatiale définissant les zones allouées à la pisciculture ;
- un guichet unique régional facilitant les démarches des professionnels ;
- un changement de référence pour les autorisations d’exploiter, fondées sur les rejets autorisés dans le milieu et non sur les volumes de poissons produits.
Pour réduire les impacts sur l’environnement et anticiper les effets du changement climatique, la mission considère que deux modalités de pisciculture pourraient être privilégiées : les systèmes en eaux recirculées (recirculation), purification et réutilisation de l'eau de culture en permanence) et les systèmes en aquaculture multi-trophique intégrée (élevage combiné de plusieurs espèces). Ces techniques nécessitent cependant un fort investissement en R&D pour en estimer les limites.
Enfin, l’organisation d’un débat public porté conjointement par l’État et les Régions permettrait de définir les objectifs de la pisciculture en termes de production, de types d’installation et de gouvernance.