Démantèlement d’un réseau de commerce de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne

Le fort développement du e-commerce ces dernières années conduit régulièrement la BNEVP à mener des investigations visant à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires liées à la mise en vente en ligne de produits phytopharmaceutiques (PPP).

C’est précisément dans le cadre d’une veille active effectuée sur le internet fin 2019 / début 2020, et suite à la communication de diverses informations par un lanceur d’alerte qu’une mise en vente de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) valide, étiquetés en langue espagnole et à destination du grand public en France a pu être détectée.

Une enquête judiciaire a été ouverte en 2021 associant les trois services d’enquêtes, l’OCLAESP, l’OFB et la BNEVP.

Les actions conduites par les enquêteurs de ces différentes unités auprès de plusieurs plateformes de commerce numérique ont permis d’établir qu’environ 65 000 litres de produits phytosanitaires de synthèse (herbicides, fongicides mais aussi insecticides), représentant une valeur totale d’environ 2 500 000 euros, avaient été vendus en ligne à plusieurs milliers d’acquéreurs français entre janvier 2020 et juillet 2023. Ces produits, interdits de commercialisation auprès du grand public depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur de la « loi Labbé », étaient proposés à la vente sur le web par l’intermédiaire de « places de marché » accessibles à tout public et sur l’ensemble du territoire national.

Les spécialités à base de glyphosate (désherbant) représentaient à elles seules une part non négligeable des ventes.

Deux vastes opérations de police judiciaires, associant les trois services d’enquête

Deux vastes opérations de police judiciaire, associant les trois services d’enquête, ont été conduites :

• la première, en septembre 2022, a abouti à l’identification de l’un des principaux revendeurs sur le territoire national. Ce dernier, jugé en juin 2023 a écopé d’une lourde sanction : un an d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.
• la deuxième opération judiciaire s’est déroulée fin 2023 avec deux interventions menées simultanément en France et en Espagne. Bénéficiant du soutien d’Europol, ces interventions visaient cette fois-ci les fournisseurs et donc organisateurs de « l’amont » du réseau de distribution.

Cette seconde opération s’est soldée par l’interpellation et la garde à vue, mi-décembre, de cinq individus en Espagne et du principal mis en cause en France. Les actes d’enquête ont notamment rendu possible la saisie de plus de 4 000 bidons de produits phytosanitaires, pour un total de près de 26 tonnes.
Côté français, le jugement définitif devrait intervenir en septembre 2024.