Crise sanitaire de la COVID-19 : lancement du dispositif de compensation de la perte de chiffres d’affaires des entreprises aquacoles via le FEAMP

Annick Girardin, ministre de la mer, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé le lancement d’une mesure spécifique aux entreprises aquacoles pour compenser leurs pertes liées aux difficultés engendrées par l’épidémie de la Covid-19. Cette mesure vient s’ajouter aux mesures transversales de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement.

Il s’agit d’une mesure ouverte par le règlement (UE) n°2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020, dans le cadre du Fond européen pour les affaires maritimes et les pêche (FEAMP).

Les modalités d’application de cette mesure en France ont été définies en concertation avec les organisations professionnelles de la conchyliculture et de la pisciculture. Lors de la modification du programme opérationnel du FEAMP en juillet dernier pour inclure cette mesure, les organisations professionnelles ont souhaité inscrire une clause de revoyure à l’automne afin de tenir compte des évolutions de la situation sanitaire et économique. Leurs demandes de modifications faites dans ce cadre, abaissement du seuil d’éligibilité et augmentation du plafond d’aide publique, ont été acceptées par les ministres.

Cette aide est destinée aux entreprises aquacoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d’au moins 20% sur la période du 01/02/2020 au 31/12/2020. L’aide compensera 50% des pertes, au-delà du seuil des 20% de perte par rapport au chiffre d’affaires moyen. La période maximale permise par le règlement a été choisie afin de prendre en compte les impacts préalables au confinement, notamment sur les entreprises exportatrices, mais aussi les impacts liés au second confinement jusqu’à la période cruciale des fêtes de fin d’années. Un plancher d’aide publique de 1 500 € a été instauré, ainsi qu’un plafond de 300 000 €.

La mesure a été dotée d’une enveloppe de 20 millions d’euros, répartis entre fonds européen et contreparties nationales issues de la redistribution de crédits de l’Etat et des Régions pour les mesures de crise. Un réabondement pourra être envisagé en fonction des dossiers de demande d’aide qui auront été déposés par les aquaculteurs, dans le cadre des travaux de remaquettage de fin de programmation sur le FEAMP qui aura lieu au printemps 2021.

Cette mesure est ouverte sur l’ensemble du territoire national (régions littorales, régions continentales et régions ultrapériphériques).

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