Lutte contre le commerce de pesticides illégaux : une entreprise sévèrement condamnée

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation souligne l’importance de la lutte contre la fraude et la délinquance dans le domaine sanitaire, et notamment contre le commerce illégal de produits phytopharmaceutiques. Une entreprise a été sévèrement condamnée en première instance pour mise en vente illégale de pesticides en France suite à une enquête conduite par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la Direction générale de l’alimentation, en charge de lutter contre ces trafics. Elle contribue ainsi à protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs. L’entreprise a fait appel.

Une enquête préliminaire confiée par le Pôle de Santé Publique de Marseille à l’OCLAESP1 et à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation avait été ouverte en 2015. La BNEVP avait alors procédé à divers contrôles d’exploitants agricoles s’approvisionnant auprès d’un distributeur étranger très actif sur le marché. Ces investigations, effectuées dans 6 régions différentes, visaient à constater et à sanctionner la livraison, l’achat et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques espagnols ne bénéficiant pas d’une autorisation pour leur mise en vente en France.

À la suite de cette enquête, de nombreux produits interdits en France et présentant des impacts sanitaires et/ou environnementaux avaient été consignés puis détruits.

L'affaire a été jugée en première instance, en mai dernier au TGI de Marseille et l’entreprise a été sévèrement condamnée (à 100 000 euros d’amende) ainsi que son gérant (à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 € d'amende). Le professionnel espagnol ayant décidé de faire appel de cette décision de justice, l’affaire sera donc jugée à nouveau.

Environ 20% des affaires suivies par la Brigade concernent des trafics de produits phytosanitaires interdits ou falsifiés. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation mène depuis plusieurs années des campagnes d’information auprès des agriculteurs et des distributeurs sur le commerce illégal de produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du Plan Écophyto.