Comité national de gestion des risques en agriculture : l’État est au rendez-vous de ses engagements pour accompagner les agriculteurs sinistrés

Conformément aux engagements pris par le ministre Marc Fesneau, la procédure de calamités agricoles a été exceptionnellement accélérée au profit des agriculteurs les plus durement touchés par la tempête Ciaran. Grâce à la mobilisation des organismes professionnels et des services de l’État, les départements des Côtes d’Armor et du Finistère ont ainsi pu faire l’objet d’une reconnaissance par le CNGRA de manière à pouvoir verser les indemnisations pour pertes de fonds avant la fin de l’année 2023. Par ailleurs, le taux d’indemnisation par les calamités agricoles sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne à savoir, 40% des pertes. Cette accélération importante du calendrier et cette revalorisation exceptionnelle permettront un apport de trésorerie crucial au bénéfice des agriculteurs les plus affectés, notamment les maraîchers. Une nouvelle consultation du CNGRA interviendra pour statuer sur les dossiers d’autres départements touchés par la tempête, et notamment dès cette semaine pour la Manche.

Ces indemnisations porteront sur le redressement ou le remplacement des vergers et le matériel non assurable. Les dégâts sur les biens assurés seront indemnisés par les assureurs. Pour les dégâts sur les biens difficilement assurables ou sur ceux qui sont assurés mais pour lesquels un taux de vétusté élevé a été appliqué, l’État, en articulation avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), mettra en place un fonds de soutien exceptionnel doté d’un volet d’aide à l’investissement pour permettre de remplacer rapidement les outils de production détruits par les évènements climatiques.

S’agissant des pertes de récolte, la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 permet de renforcer l’accompagnement des agriculteurs sur les pertes générées par des évènements climatiques exceptionnels. Pour les agriculteurs éligibles, eu égard à leur taux de pertes, ceux qui sont assurés percevront rapidement par leur assurance et par l’État une indemnisation à 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise. Ceux qui ne sont pas assurés, et dont le niveau des pertes dépasserait le seuil de déclenchement pour la culture considérée, percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale (ISN), dans les zones qui seront reconnues courant décembre par la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), pour un versement des indemnités en tout début d’année 2024.

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