Clément Beaune participe à une table-ronde réciprocité et clauses miroir

Le Gouvernement français défend le principe de réciprocité des normes, selon lequel les produits importés dans l’Union européenne doivent répondre aux mêmes normes de production (sanitaires, environnementales, de bien-être animal…) que celles appliquées sur le territoire européen, lorsque cela est pertinent.

« La France, en tant que grande nation agricole a un rôle de fer de lance […] On ne peut pas demander à nos éleveurs et producteurs de respecter des exigences toujours plus grandes et en même temps ne pas exiger la même chose pour les produits importés du reste du monde. Si on ne fait pas la transition écologique partout, on ne la fera nulle part. La réciprocité des normes est un enjeu de protection écologique et de souveraineté alimentaire, et c’est aussi un outil de justice commerciale », rappelle Clément Beaune.

La Présidence Française actuelle du Conseil de l’Union européenne est l’occasion de défendre les mesures miroir, l’un des leviers pour appliquer ce principe de réciprocité. En définitive, « la bataille des idées est sur le point d’être gagnée auprès de nos partenaires européens qui n’étaient auparavant pas tous intéressés. Il faut maintenant gagner la bataille de l’action au niveau européen. Le combat pour obtenir un mécanisme global et transversal prendra du temps mais il est possible d'obtenir au plus tôt des victoires sectorielles, au cas par cas, via des mesures miroir », déclare le secrétaire d’État.

Dans quels domaines une réciprocité des normes est-elle utile ?

La table ronde s’est focalisée sur deux enjeux environnementaux et sanitaires primordiaux, à savoir l’antibiorésistance et la déforestation.

Le sujet de l’antibiorésistance a tout d’abord été abordé afin d’illustrer le concept de mesure miroir. Emmanuelle Soubeyran, Directrice Générale adjointe de l’Alimentation a rappelé que « l’antibiorésistance est une préoccupation majeure de santé publique et de santé animale, qu’il s’agisse des animaux de compagnie ou des animaux d'élevage. Or, les antibiotiques peuvent être mal utilisés ou utilisés comme facteurs de croissance dans certains pays tiers, ce qui décuple le risque de développement des résistances aux antibiotiques à travers le monde, par le jeu du transport de personnes, d’animaux et de denrées. En 2050, 10 millions de personnes pourraient mourir tous les ans à cause de l’antibiorésistance, qui conduit à ne plus pouvoir soigner certaines maladies, y compris chez l’Homme ».

L’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de croissance est interdite dans l'Union européenne depuis 2006. L’UE a souhaité aller plus loin en imposant la même exigence aux produits animaux importés, via l’adoption en décembre 2018 d’un règlement dit « médicaments vétérinaires ». Dans l’attente de l’adoption par la Commission européenne des actes secondaires permettant son application complète, la France a pris un arrêté ministériel le 21 février dernier qui interdit, à partir du 22 avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteur de croissance.

Bruno Dufayet (éleveur et président de la Commission enjeux sociétaux d’Interbev, l’interprofession du bétail et des viandes) a salué l’interdiction par la France de l’importation de viandes issues d’animaux ayant bénéficié d’antibiotiques comme facteur de croissance, cette mesure venant pallier le retard dans la mise en place de la mesure au niveau européen. Il souligne ainsi le problème d’équité dans les échanges commerciaux, en l’absence de mesures miroir sur ce sujet ou sur d’autres. Il rappelle enfin que, plusieurs spécialistes du droit de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquent que celui-ci offre des marges de manœuvre pour prendre de telles mesures au nom d’objectifs légitimes.

Comment le débat sur les mesures miroir s’est peu à peu imposé ?

La Directrice Générale de la Performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, Valérie Metrich-Hecquet, a rappelé que les ministres ont reconnu, lors du Conseil Agriculture et Pêche de février présidé par la France, la nécessité de renforcer la cohérence des politiques sectorielles et commerciales de l’Union Européenne et notamment de « renforcer la cohérence entre le Pacte vert, la Politique agricole commune et la Politique commerciale ».

Valérie Metrich-Hecquet a présenté les différents leviers proposés par la France à ses partenaires européens : en premier lieu, les mesures miroir, mais aussi la promotion des normes européennes auprès des instances de normalisation internationales afin qu’elles soient universellement reconnues, de même que l’insertion de conditionnalités sur les concessions tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux conclus par l’Union européenne, le renforcement de l’étiquetage des modes de production et de l'origine, ou encore la révision des limites maximales de résidus acceptables dans les produits importés.

« L'idée de la réciprocité des normes s'impose peu à peu au sein des pays de l’Union européenne, avec la possibilité de panacher les solutions entre tous ces leviers », a conclu Valérie Metrich-Hecquet, avant de rappeler, à l’attention de la société civile, qu’une consultation publique sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne aux produits importés est disponible sur le site de la Commission européenne jusqu’au 16 mars 2022.