Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?

Depuis février 2019, 170 agents ont été formés à leur future mission : les contrôles des animaux, des végétaux et des produits en provenance du Royaume-Uni en cas de déclenchement des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'issue de la période de transition mise en place du 1er février au 31 décembre 2020 dans le cadre du Brexit. Ce sont l'Infoma (Institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture) et l'ENSV (École nationale des services vétérinaires) qui sont en charge de l'organisation de ces formations.

La France se prépare au scénario du départ sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, le « No Deal ». À ce titre, un dispositif de contrôle sanitaire des marchandises sur la façade Manche-mer du Nord a été mis en place avec 8 postes de contrôle frontaliers (dont 5 nouveaux) qui nécessite le recrutement de personnels de contrôle au sein du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) ainsi que leur formation.

Une formation qui allie théorie et pratique

Chaque session de formation comprend trois temps :

• une partie théorique portant sur la réglementation et sur la méthodologie de contrôle ;
• une partie pratique effectuée en poste de contrôle aux frontières ;
• une partie d'approfondissement sur les contrôles vétérinaires et sur les contrôles phytosanitaires.

La partie théorique permet de fournir aux agents les éléments nécessaires à la réalisation des contrôles :

• les bases du droit, de la police judiciaire et de la police administrative ;
• la réglementation spécifique applicable aux contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation sur le territoire de l'Union européenne ;
• la méthodologie de contrôle et la posture du contrôleur ;
• les suites données aux contrôles et la rédaction de décisions administratives.

Une évaluation des connaissances acquises à mi-parcours est réalisée afin d'identifier les éventuels aspects à renforcer au cours de la phase d'approfondissement.

Pour la partie pratique en poste frontalier, les agents ont été répartis entre les postes de Dunkerque, du Havre, de Roissy, d'Orly-Rungis, de Nantes-St Nazaire, de Perpignan et de Marseille-Fos.

200 agents formés

En février et mars 2019, 47 agents ont été formés suivant ce protocole. À l'issue de cette première session de formation, un retour d'expérience présenté à la direction générale de l'alimentation du ministère (DGAL) et aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) concernées a permis d’apporter quelques ajustements aux sessions de formation suivantes.

Ainsi, courant mars et avril 2019, 120 agents supplémentaires – dont 50 douaniers – ont été formés dans le cadre de trois sessions de formation accélérée. Une nouvelle session de formation est actuellement en cours à Calais afin de former les agents recrutés récemment.

Près d'une trentaine de formateurs ont été mobilisés pour animer ces formations au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et de la Commission européenne.