Montage graphique avec 2 chiens et 2 chats.

22 mai 2024 Communiqué de presse

Bien-être animal : lancement du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement. Un plan dédié à cet enjeu est publié, ce 22 mai, pour prolonger la dynamique positive engagée depuis 2020. Un comité de suivi national associant quatre ministères, ainsi que les professionnels et les acteurs de la société civile, est mis en place pour veiller à la bonne coordination des actions de ce plan.

En partenariat avec les acteurs historiques que sont les associations de protection animale et les organisations vétérinaires, le Gouvernement a élaboré un plan d’action pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Pour l’État, l’objectif est d’accompagner et de valoriser pleinement les actions, actuelles et futures, autour de trois enjeux :

  • la prévention et la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ;
  • l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline ;
  • la prévention et la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie.

Les mesures de ce plan dépassent le cadre historique de l’action publique en matière de bien-être animal, à savoir l’édiction de la réglementation et la vérification de sa bonne application. Il se veut plus large dans son approche, intégrant notamment l’information et la sensibilisation à travers, par exemple, la notion de « parcours d’acquisition responsable », visant à faire comprendre au grand public ce que représente le fait d’accueillir un animal dans un foyer. Plus largement encore, ce plan vise à poser la question fondamentale de la position et du rôle de l’animal de compagnie dans la société, notamment en termes sanitaires.

Ce plan d’action est articulé autour de mesures concrètes contribuant à cinq grands axes :

  1. Comprendre la situation et identifier les leviers d’action.
  2. Informer, interroger et former.
  3. Faciliter les synergies entre les acteurs impliqués dans la protection animale.
  4. Rendre la réglementation plus protectrice.
  5. Renouveler les mécanismes de financement.

Consulter le détail des actions

Pour maximiser, au sein d’une gouvernance partagée, les synergies et la coordination de tous les acteurs impliqués, le Gouvernement annonce également la création d’un comité de suivi national présidé par le ministre en charge de l’Agriculture et associant les ministères de l’Intérieur et des Outre-Mer, de la Justice, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les acteurs de la société civile et les professionnels du secteur. Ce comité aura pour mission, au vu des remontées émanant des comités de pilotage départementaux mis en place depuis 2023, de déterminer les mesures prioritaires à mettre en œuvre et leur calendrier.

« Lutter efficacement contre les actes de maltraitance, les abandons ou encore l’errance canine et féline implique d’agir le plus en amont possible en modifiant la manière dont nous concevons notre relation avec les animaux. Ce plan, au travers de mesures concrètes, pose donc les premiers jalons vers une approche globale consistant à mieux intégrer l’animal de compagnie dans la vie de la société. Il reconnaît également le rôle prépondérant des acteurs historiquement impliqués que sont les associations de protection animale, les vétérinaires et les professionnels du secteur. »

Marc Fesneau

Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Des étapes importantes ont déjà été franchies :

  • Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs d’animaux de compagnie, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres de cession, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.
  • Depuis 2020, grâce au plan France Relance, ce sont plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire par le biais de l’association « Vétérinaires Pour Tous ».

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