Bien-être animal : la réglementation qui encadre l'élevage et les contrôles officiels

Les animaux sont élevés pour produire différents types de denrées. Elles peuvent être alimentaires, comme la viande, le lait ou les œufs, ou matérielles, comme la laine ou le cuir. Des textes de loi ont été adoptés afin de veiller à la protection de ces animaux d'élevage.

Les normes pour la protection des animaux d'élevage

Le bien-être animal est une priorité de l'Union européenne. La convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages signée par les États membres du Conseil de l'Europe a permis d'inspirer la directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Ces règles sont basées sur le principe des 5 libertés individuelles vu dans l'article sur la définition du bien-être animal. Les propriétaires ou détenteurs prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. À cette fin, la réglementation prévoit notamment les modalités suivantes :

Les animaux sont surveillés par l'éleveur

• le personnel au contact des animaux est suffisamment nombreux et possède des capacités professionnelles appropriées ;
• l'éleveur vient au moins une fois par jour ou à intervalle suffisant pour surveiller qu'il n'y ait pas de souffrance des animaux. ;
• il réalise les premiers soins (et contacte un vétérinaire si besoin) de tout animal malade ou blessé.

Les bâtiments d'élevage sont adaptés et entretenus

• conception des bâtiments : les installations d'alimentation et d'abreuvement sont conçues de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture ou de l'eau. En aucun cas les matériaux utilisés dans les bâtiments ne nuisent aux animaux (en les blessant par exemple) ;
• entretien : les bâtiments d'élevage sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que nécessaire. Ils doivent également pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie ;
• ambiance : la circulation de l'air, le taux de poussière, la température, l'humidité et la concentration de gaz sont maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux. Les animaux gardés dans des bâtiments ne doivent pas être en permanence dans l'obscurité ni être exposés sans interruption appropriée à la lumière artificielle ;
• accès à l'extérieur : les animaux ont à disposition des dispositifs de protections contre les intempéries, les prédateurs et les risques pour leur santé. Ils ne peuvent pas non plus s'échapper.

Une conduite d'élevage appropriée

• alimentation et abreuvement : les animaux disposent d'une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, en quantité suffisante. Cet accès à la nourriture est proposé à des intervalles correspondant aux besoins physiologiques des animaux. L'accès à une eau d'une qualité adéquate est également proposé en quantité appropriée ;
• substances administrées aux animaux : à l'exception des substances administrées à des fins thérapeutiques, aucune substance n'est administrée à un animal à moins qu'il n'ait été démontré par des études scientifiques ou sur la base de l'expérience que la substance ne nuit pas à la santé ou au bien-être de l'animal ;
• pratiques douloureuses : Les méthodes d'élevage qui causent ou sont susceptibles de causer souffrances ou dommages aux animaux ne sont pas pratiquées. Toutefois, il est possible de recourir à certaines pratiques susceptibles de causer des souffrances ou blessures minimales ou momentanées lorsque ces méthodes sont autorisées sous conditions par des dispositions nationales.

Les contrôles officiels

Chaque année, 12 000 inspections sont réalisées par les services vétérinaires des Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) au titre de la protection animale afin de vérifier l'application des normes énoncées ci-dessus. La sélection des établissements est ciblée pour partie sur des élevages présentant potentiellement des risques de dégradation de la protection des animaux (plaintes, mortalités importantes, anomalies relatives à la bien-traitance détectée en abattoir...).

Par conséquent, les résultats globaux des contrôles ne reflètent pas le niveau de conformité des élevages.

Les agents des DDPP peuvent être occasionnellement confrontés à des cas de maltraitance, c'est pourquoi un dispositif est mis en place pour mieux prévenir ces cas.