Vaches charolaises près d'arbres — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

11 juillet 2023 Communiqué de presse

Bien-être animal : concertation nationale préalable à la révision de la législation européenne

La Commission européenne proposera une révision des normes sur le bien-être des animaux au second semestre 2023. Dans cette perspective, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé en mars 2023 une concertation avec l’ensemble des parties prenantes : représentants des filières, des syndicats, des organisations de protection animale, des vétérinaires, des organismes scientifiques et techniques. Ces échanges qui viennent de se terminer ont permis de déterminer des points de convergence et de formuler des propositions d’amélioration du bien-être des animaux d’élevage.

Le « paquet législatif » révisé de la Commission devrait couvrir les conditions de détention en élevage, les conditions de transport, la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que les modalités d’étiquetage des produits animaux.

Trois grands principes proposés par le ministère ont sous-tendu la concertation : éviter toute distorsion de concurrence entre Etats Membres; assumer que la transition vers de nouvelles pratiques présente un coût et que les acteurs devront être accompagnés techniquement et financièrement ; donner aux opérateurs une visibilité suffisante pour qu’ils planifient l’évolution de leurs activités.

Quatre groupes de travail se sont tenus afin de réfléchir à des mesures concrètes envisageables pour :

Améliorer les pratiques d’élevage, afin d’accroitre la compatibilité entre c besoins des espèces et conduite d’une activité économique performante, aux niveaux individuel et collectif ;
Améliorer la qualité du transport des animaux ;
Elever le niveau de connaissances et d’expertise des éleveurs grâce à un recours accru à la formation continue ;
Identifier des leviers d’accompagnement et de partage des surcoûts liés au renforcement des exigences relatives au bien-être animal au sein de l’Union européenne.

Les parties prenantes ont abouti à une convergence de points de vue sur les trois principes fondamentaux mis en avant par le ministère. De plus, même en l’absence d’un consensus entre toutes les parties pour l’ensemble des champs explorés, cette concertation a permis d’identifier de nombreuses actions possibles pour l’amélioration du bien-être animal dans les élevages.

A titre d’exemples, on peut citer : la suppression de pratiques trop invasives et à l’utilité limitée ; la formation et l’accompagnement des éleveurs à avoir la maîtrise du geste et à l’utilisation des médicaments vétérinaires ; une implication plus forte des vétérinaires dans la réalisation et l’accompagnement des actes ; l’harmonisation des modalités de contrôle des transports entre Etats Membres et la création d’un observatoire des transports d’animaux au niveau européen ; le développement du volet formation dans l’accompagnement des éleveurs en difficulté ; le déploiement des mesures miroir applicables aux produits animaux importés de pays tiers, etc.

Ces principes et propositions seront transmises à la Commission européenne dès juillet.

Une phase d’approfondissement de la concertation est prévue durant l’été avec les parties prenantes. La protection animale lors de la mise à mort sera prise compte pendant cette phase.

Enfin, lorsque la Commission européenne aura transmis au législateur européen (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne), au second semestre 2023, sa proposition législative, une organisation nationale sera mise en place pour poursuivre la dynamique initiée, en parallèle des négociations européennes qui se tiendront dans les instances européennes.