Avec Vitiplantation, cartographie et simplification administrative vont de pair

Les demandes d'autorisation de plantations de vignes se font désormais en ligne via le service Vitiplantation. L'usage de la cartographie a facilité l’appropriation de cette démarche dématérialisée, mise en place dans le cadre du choc de simplification.

Les viticulteurs tracent les contours de leur parcelle et automatiquement le système récupère des données sur la superficie, les appellations... Retour sur un projet novateur, mené en mode startup, qui a associé le SGMAP, le ministère de l'Agriculture, FranceAgriMer, l'IGN, l'Inao et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Depuis le 4 janvier 2016, les viticulteurs sont tenus de passer par le portail de l'office agricole FranceAgriMer pour déposer leurs demandes d'autorisation de plantations et de replantations. Une dématérialisation annoncée par le Gouvernement en juin 2015 dans le cadre du choc de simplification pour les entreprises.

L'appropriation de ce nouveau service en ligne, qui succède aux formulaires papier Cerfa, s'est faite plus rapidement que les prévisions les plus optimistes. Ce sont plus de 16 000 dossiers qui ont été déposés au cours des deux premiers mois. Le changement de réglementation européenne en matière de gestion du potentiel de production viticole a sans doute précipité les demandes. « Nous avons même enregistré un pic d'activité culminant à 1 800 sessions ouvertes en 24 heures », indique Marc Sicard, chef de projet chez FranceAgriMer.

Plus vite, plus simple

Le système a bien encaissé la charge et la plupart des demandes a obtenu une réponse dès la fin du parcours en ligne. Jusqu'à l'année dernière, il fallait patienter plusieurs jours ou semaines pour recevoir l'avis de l'administration, le temps que l'information soit reprise informatiquement et le dossier instruit.

A l'effort d'automatisation de la démarche s'est ajouté celui de simplification. Le nombre d'opérations de saisie a été réduit au maximum. Une fois le numéro de Siret saisi, les données issues de l'Insee et d'Infogreffe sont rapatriées dans le formulaire grâce au hub API Entreprise.

Le viticulteur renseigne alors le département et la commune puis, par zooms successifs, affiche une carte suffisamment détaillée pour tracer les contours de sa parcelle. Le service est alors en mesure de pré-remplir automatiquement une partie des informations, telle que la superficie de la parcelle ou les appellations auxquelles elle peut prétendre.

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