Augmentation de la part des terres agricoles en location : échec ou réussite de la politique foncière ? – Document de travail n°6

Assurer un cadre incitatif à l’investissement productif, notamment par l’amélioration de la fertilité du sol, peut être considéré comme l’objectif principal de la politique foncière agricole. En France, le statut du fermage constitue l’un des piliers de cette politique qui fixe le cadre juridique définissant les relations entre le bailleur et le fermier et leurs droits respectifs (encadrement des loyers, durée minimale et tacite reconduction des contrats, droit de préemption en cas de vente, indemnités en cas d’éviction, etc.). Les travaux de recherche économique restent assez peu développés sur ce qui constitue pourtant une des politiques agricoles les plus importantes dans la plupart des pays développés.
En France, en 2010, près des deux tiers de la surface agricole sont cultivés par des agriculteurs qui n’en sont pas propriétaires, mais qui la louent en fermage à un tiers, c’est-à-dire contre une rémunération fixe. À partir de données sur les ventes de terres agricoles issues des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), nous proposons des éléments d’explication de la tendance à la hausse du taux de terres agricole en location à l’oeuvre depuis le début des années 1980. Il apparaît que ce phénomène constitue davantage la marque d’une réussite que d’un échec de la politique foncière dans la mesure où son objectif premier n’est pas tant de favoriser l’accès à la propriété foncière aux exploitants agricoles que de leur assurer la stabilité nécessaire à leur modernisation et à l’accroissement de leur productivité. Les déterminants de cette tendance à l’accroissement du taux de faire valoir indirect sont démographiques (allongement de la durée d’inactivité des retraités agricoles), sociologiques (faible activité des anciens agriculteurs sur le marché foncier) et structurels (concentration des exploitations et développement des formes sociétaires).

Les Documents de travail présentent, en une vingtaine de pages, des travaux inédits réalisés sur les domaines d'intervention du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. De nature technique et stratégique, ils adoptent des approches prospectives ou évaluatives et associent souvent des méthodes qualitatives et quantitatives. Ils comportent des éléments de diagnostic, de comparaison internationale, et éclairent les grands enjeux de politiques publiques. L’objet de leur diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.