Agriculture biologique : lutte contre la fraude et la contrefaçon alimentaires

Une campagne d’action programmée sur cinq mois avec pas moins de seize États membres de l'Union européenne participants… C'est une intervention « coup de poing » de grande envergure qui a été menée pour cette huitième édition de l’opération Opson, une opération de contrôle coordonnée par Europol et visant à lutter contre les trafics dans le domaine alimentaire. La France a pris part à l’action via divers services de contrôles spécialisés : OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et services de gendarmerie nationale pour le ministère de l’intérieur, DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) pour le ministère de l’Économie et des finances, et DGAL (Direction générale de l’alimentation) pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

La cible d’Opson VIII ? Les fraudes alimentaires susceptibles d’être rencontrées dans le domaine de l’agriculture biologique. Les contrôles ont ainsi porté sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale, matières premières et/ou produits finis, certifiés en agriculture biologique. Elle a été coordonnée au niveau européen par INTERPOL et EUROPOL (organisations internationales et européennes de lutte contre la grande criminalité internationale et le terrorisme).

260 lots de produits issus de l’agriculture biologique contrôlés

Au sein de la DGAL, c’est le SIVEP (Service d’inspection frontalier vétérinaire et phytosanitaire) et la BNEVP (Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires) qui ont été directement impliqués dans l’opération.
Au cours de celle-ci, 12 679 lots de denrées animales, d’origine animale ou de végétaux, provenant de pays tiers, destinés à la consommation humaine ou à la consommation animale, ont été classiquement contrôlés dans les postes frontaliers français. Parmi tous ces lots, 260 concernaient spécifiquement des produits alimentaires certifiés issus de l’agriculture biologique. Aucune non-conformité n’a été constatée concernant ces lots.

En complément des contrôles qui ont été effectués dans les postes d’inspection et points d’entrées sur le territoire européen, une filière a fait l’objet d’une enquête ciblée par la BNEVP. Cette enquête portait sur l’utilisation du médicament vétérinaire au sein de la filière cunicole (élevage de lapins domestiques) certifiée en agriculture biologique. Là encore, aucun des sélectionneurs, éleveurs et coopératives spécialisés en commercialisation de viande de lapins contrôlés n’a actuellement fait l’objet de poursuites administratives ou pénales.