ACRE, un nouveau type d’aides confirmant l’orientation anticyclique de la politique agricole américaine - Analyse n°33

Nouveauté du Farm Bill 2008, le dispositif ACRE (Average Crop Revenue Election) vise à compenser par des aides directes les baisses de chiffre d’affaires des producteurs de grandes cultures. Il vient renforcer une politique américaine où les soutiens publics sont essentiellement anticycliques, c’est-à-dire variables dans le temps et destinés à protéger les agriculteurs contre les prix bas ou les baisses de chiffre d’affaires.
Une étude commanditée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire propose un éclairage sur ce nouveau dispositif en s’interrogeant en particulier sur son articulation, voire sa substituabilité aux autres dispositifs, notamment les assurances chiffre d’affaires. Si des évolutions de ce nouveau type d’aides ne sont pas à exclure, pour l’heure il n’est pas sans poser quelques difficultés en termes budgétaires et de compatibilité aux exigences de l’OMC. Ceci rend son adaptation au niveau communautaire européen très improbable. À ce titre, l’inspiration pourrait davantage venir du Canada, qui a développé un type d’aides anticycliques pour partie similaire mais respectant la discipline OMC.

Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Selon les numéros, elles privilégient une approche prospective, stratégique ou évaluative.