51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC, du 11 au 13 mai 2022

La France assure depuis le 1er janvier dernier et sur tout le premier semestre 2022 la Présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). La Conférence des Organismes Payeurs (OP) des aides de la Politique agricole commune (PAC) est l’un des nombreux événements techniques organisés pendant la Présidence française du Conseil de l’UE.

76 organismes payeurs assurent dans l’Union européenne l’instruction, les contrôles et le paiement des aides de la politique agricole commune sur les deux fonds de la PAC, le FEAGA (pour le premier pilier de la PAC : paiements directs et interventions de marché) et le FEADER (qui finance le développement rural, second pilier de la PAC), pour près de 60 Mds € de dépenses annuelles, dont environ 15% en France. La plupart des États membres de l’UE comptent un ou deux organismes payeurs, à l’exception de l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, organisés avec des organismes payeurs régionaux.

La conférence des organismes payeurs permet aux dirigeants de ces agences de se retrouver deux fois par an et de partager des interrogations, des difficultés et de travailler ensemble sur les sujets d’actualité, en présence de la Commission européenne (DG Agriculture et Développement Rural, Office de Lutte Anti-Fraude) et de la Cour des comptes européenne.

À moins d’un an de la mise en œuvre de la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027, les organismes payeurs ont devant eux de nombreux chantiers, en particulier de déploiement de nouveaux outils techniques et systèmes d’information, afin d’être prêts à instruire les aides de la PAC selon le nouveau modèle basé sur un pilotage par la performance.

La conférence, cofinancée par l’Union européenne, est organisée par l’ASP, qui assure également un rôle de coordination des quatre organismes payeurs français, FranceAgriMer, l’ODEADOM, l’ODARC et l’ASP.

Un programme de travail aux couleurs de la nouvelle Politique Agricole Commune

Le programme de travail de la conférence s’articule autour de 3 axes :

• 1. La fiabilité des paiements et la protection des intérêts financiers de l’UE : les États membres s’emploient à payer les bénéficiaires dans le strict respect des réglementations européennes, avec un niveau d’erreurs aussi faible que possible. Les contrôles des organismes payeurs, la certification de leurs comptes, les audits de la Commission européenne, et en deuxième niveau les audits de la Cour des comptes européenne y contribuent : c’est un gage de la continuité de la PAC au regard du contribuable/citoyen européen. La lutte contre la fraude est également un axe fort de ces démarches.

• 2. La mise en œuvre de la nouvelle PAC et le déploiement de nouveaux outils : en séance plénière et en ateliers de travail, les participants travailleront sur la mise en œuvre des nouveaux systèmes de gestion des aides de la PAC (en particulier le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel – SSSTR qui introduit une nouvelle approche de contrôle des déclarations des agriculteurs, avec le traitement par intelligence artificielle d’images satellite prises tout au long de l’année, ou le système de calcul des indicateurs de performance, qui sont à la base du pilotage de la nouvelle PAC : ce dispositif participe également de la mise en œuvre du droit à l'erreur dans le cadre de la PAC) ou sur l’application des nouvelles règles en matière de contrôles, qui laissent plus de subsidiarité aux États membres.

• 3. Le travail en réseau au plan européen, au travers de différents réseaux des organismes payeurs, ou par le biais de projets européens (comme le projet d’innovation technologique NIVA). Un atelier de travail sera en particulier consacré à ce sujet.

En raison de l’épidémie de COVID, la dernière conférence des organismes payeurs s’était tenue en novembre 2019 à Helsinki, lors de la présidence finlandaise du Conseil de l’UE ; la prochaine sera organisée par la République tchèque.