Zones défavorisées simples : Stéphane Le Foll présente deux nouvelles cartes et demande un report de la mise en œuvre du nouveau zonage
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Comme il s’y était engagé le 7 mars dernier, Stéphane Le Foll a réuni aujourd’hui les représentants du secteur agricole et des Régions pour faire un point d’avancement sur la révision des zones défavorisées simples.
Le ministre a présenté à cette occasion une nouvelle carte des zones défavorisées simples complétée avec trois critères relatifs à l’autonomie fourragère, la polyculture-élevage et la déprise agricole. Celle-ci se décline en deux versions, avec la prise en compte ou non des rendements céréaliers pour exclure du zonage les zones à fort rendement. Ces nouvelles cartes réintègrent près de 350 communes actuellement classées par rapport à la carte du 7 mars. A présent, ce sont environ 90% des communes actuellement classées qui figurent dans ces projets de zonage.
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Le travail réalisé depuis le 7 mars a été salué par l’ensemble des participants, et les échanges ont permis d’acter que ces deux cartes devraient servir de base pour la suite des travaux, sans toutefois qu’un consensus ne se dégage en faveur de l’une des deux options.
Lors de la réunion, Stéphane Le Foll a rappelé son engagement constant pour conserver un lien fort entre l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), versée aux exploitants des zones défavorisées, et le secteur de l’élevage. A ce titre, il a indiqué être opposé à l’introduction d’une ICHN pour les productions végétales dans le seul cadre de la réforme des zones défavorisées simples, compte tenu des implications budgétaires.
Le ministre de l’Agriculture a ainsi clairement affirmé sa volonté que soit reportée, au niveau européen, cette réforme d’envergure, afin que les discussions, en particulier budgétaires, puissent se tenir dans le cadre plus large de la prochaine réforme de la PAC. C’est la position qui a été tenue par la France au sein du Conseil, à l’occasion des discussions sur le projet de règlement européen « Omnibus », qui traite notamment des simplifications de la PAC.
Le ministre a indiqué en conclusion que les travaux se poursuivraient en priorité sur l’amélioration du critère de polyculture-élevage et sur la définition d’un principe de « continuité territoriale » strictement encadré, qui permettrait de reclasser sous conditions des petites zones enclavées ou en lisière de zones classées. Le ministre a également rappelé que le classement en zone de montagne ne serait pas remis en cause dans le cadre de cette réforme des zones défavorisées simples pour les communes actuellement partiellement classées en zone de montagne.
« C’est le cinquième projet de carte des zones défavorisées simples que je présente depuis septembre et chacun a pu apprécier la qualité des travaux menés collectivement et les progrès réalisés. Les travaux vont se poursuivre dans ce sens, mais nous ne devons pas oublier qu’au travers de cette révision des zones défavorisées simples, c’est la question plus large de la compensation des handicaps que nous avons à traiter. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à un report de la mise en œuvre de la réforme afin que ce sujet crucial pour l’agriculture française puisse être traité dans son ensemble et que les exploitants disposent d’une vraie visibilité sur le devenir de l’ICHN » a déclaré Stéphane Le Foll à l’issue de la réunion.
Contacts presse
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