Vers un cadre européen de certification autour de la séquestration du carbone en agriculture
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En complément des travaux menés au niveau national sur la compensation carbone, des travaux sont également engagés au niveau européen, afin d’amplifier et renforcer les initiatives nationales. L'objectif est d'aboutir à un cadre réglementaire pour l'ensemble des pays de l'Union européenne portant sur la certification des absorptions de carbone d'ici fin 2022.
Depuis deux ans, les travaux engagés par la Commission européenne ont conduit à la communication du 15 décembre 2021 relative aux cycles du carbone durables.
Partant du principe que le carbone peut être éliminé de l'atmosphère et séquestré de manière durable à la fois au moyen de solutions fondées sur la nature et de solutions technologiques, la Commission européenne souhaite développer et soutenir les pratiques améliorées de gestion des terres, favorisant le captage du carbone et/ou la réduction des rejets de carbone dans l'atmosphère.
La Commission présentera une proposition législative concernant l'établissement d'un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone d'ici la fin de 2022. Les parties prenantes seront activement associées à l'élaboration de cette proposition et de l'analyse d'impact qui l'accompagnera. Entre autres actions, la Commission lancera un appel à contributions afin d'améliorer sa compréhension des absorptions de carbone et des aspects essentiels à prendre en considération pour leur comptabilisation et leur certification.
Les temps forts 2022 autour des cycles du carbone durable
31 janvier 2022 - Conférence organisée par la Commission européenne
Les autorités publiques, les représentants de l'industrie et la société civile se sont réunis pour échanger sur le rôle et le potentiel des absorptions de carbone dans l'UE, alimentant la discussion sur le futur cadre réglementaire pour leur certification. Parmi les orateurs figurent le vice-président exécutif de la Commission européenne responsable du Green Deal européen Frans Timmermans, le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili et le ministre français de l'Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie.
7-8 février 2022 à Strasbourg - Conseil informel des ministres de l’agriculture
La France, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a souhaité faire de l’agriculture bas-carbone le thème du Conseil informel des ministres de l’agriculture. Celui-ci se déroulera les 7 et 8 février 2022 à Strasbourg et comporte deux séquences dédiées à cette question :
- la présentation d’experts du stockage du carbone en agriculture autour de la mise en œuvre du Label bas-carbone, et la visite d’une exploitation agricole s’étant engagée dans une transition bas-carbone ;
- un débat sur la thématique des pratiques agricoles favorables au climat et des moyens de les encourager, sera l’occasion de partager les retours d’expérience entre les différents États membres.
Examen de la communication et élaboration de conclusions au sein du Conseil Agriculture et Pêche
Dans le cadre du Conseil Agriculture et Pêche, qui réunit chaque mois les ministres européens de l’agriculture, la Présidence, française pour le premier semestre 2022, impulse des échanges pouvant se traduire par des conclusions. L’agriculture bas-carbone fait partie des priorités de la Présidence française dans les enceintes agricoles. Après une présentation lors du Conseil du 17 janvier de la communication de la Commission sur les cycles du carbone durable, un débat entre les Ministres est prévu en mars, pour viser des conclusions impulsant une direction stratégique pour la proposition par le Commission de cadre réglementaire pour la certification des réductions de carbone.
Voir aussi
PFUE : les événements tiers labellisés
21 juin 2022Transition agroécologique
Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne
18 janvier 2022Presse
La Présidence française du Conseil de l'Union européenne
01 juillet 2022Ministère
