Utilisation du CASDAR pour le financement des programmes de massif

Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr Rapport de mission d'audit et de conseil n°17036-04

Mars 2018

Mots-clés : agriculture de montagne, audit, chambre d'agriculture, compte d'affectation spéciale, développement agricole, financement du développement, massif, montagne.

Enjeux

L'arrêté du 25 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.

Dans ce cadre, a été réalisé en 2017 l'audit des programmes 2015 de développement agricole et rural pour les territoires correspondant au Massif central et aux massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura, appelés « programmes de massif ». De plus, le CGAAER a été chargé de conseiller la

sur l'intérêt de ce dispositif et sur son éventuelle évolution.

Les quatre programmes de massif ont pour objectif de contribuer à la politique de soutien de l'agriculture de montagne qui constitue un enjeu majeur pour le développement durable et la protection de ces territoires. Le groupe des chambres d'agriculture a bénéficié en 2015 d'un concours financier global du CASDAR de 264 659 € pour ces quatre programmes.

Méthodologie

Les auditeurs de la mission ont rencontré le bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture de la DGPE. Après analyse des documents remis, ils se sont rendus dans les quatre massifs entre les mois de juin et de novembre 2017. Ils se sont entretenus avec les organismes bénéficiaires des aides, les commissariats de massif et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Enfin, ils ont rencontré les responsables concernés de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

Résumé

La mission considère que la mise en œuvre de ces quatre programmes a été globalement satisfaisante et qu'ils ont contribué à la politique de soutien de l'agriculture de montagne dans ces territoires (innovation sur les systèmes herbagers, gestion des espaces pastoraux...).

L'exécution de ces programmes de massif s'est déroulée conformément aux prévisions annoncées, à l'exception du massif des Alpes où les travaux ont été concentrés sur la mise en œuvre des mesures de la nouvelle PAC (modifications de l'ICHN). La gestion financière a été conforme aux règles applicables pour ce type de subvention CASDAR.

La mission recommande que les conventions d'attribution des fonds soient conclues assez tôt dans l'année avec des acteurs effectivement impliqués dans la mise en œuvre des projets. Elle souligne par ailleurs que la coordination inter-massifs pourrait être accrue notamment pour renforcer les observatoires économiques et pour développer des actions communes.

Après avoir étudié plusieurs possibilités d'évolution du dispositif, la mission recommande à la DGPE de remplacer le dispositif actuel par une action thématique transversale « agriculture de montagne ». Ceci permettrait d'accroître la lisibilité des actions de développement de cette agriculture spécifique dans les différents massifs. Ainsi, le ministère pourrait fixer des objectifs stratégiques et opérationnels à ces projets. De plus, la coordination des structures de massif entre elles pourrait être renforcée afin de développer des échanges de bonnes pratiques et des actions collectives pour accompagner cette agriculture (observatoires économiques, pastoralisme…).

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