Une stratégie bioéconomie pour la France - Plan d'action 2018-2020

La bioéconomie dessine des changements importants pour notre société. Elle a pour enjeu la transition de l'utilisation de produits d'origine fossile vers des produits biosourcés, la transformation des systèmes économiques qui fournissent ces matières, la mobilisation orientée vers des productions agricoles et forestières et des transformations industrielles respectant des logiques de gestion durable des ressources eau, sols, biodiversité, dans une logique d'usage en cascades et de circularité.

Afin d'accompagner le développement de la bioéconomie, la France s'est dotée d'une stratégie, présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Elle est issue de travaux conduits par les ministères en charge de l'agriculture, de l'environnement, de l'économie et de la recherche, ainsi que des contributions de l'ensemble des parties prenantes (acteurs économiques de l'amont et de l'aval, établissements publics, chercheurs, société civile…).

La stratégie française bioéconomie définit un cadre de développement durable de la bioéconomie, cohérent avec les ressources de notre territoire et ses besoins en évitant toute surexploitation. Le présent plan décline la stratégie en actions, afin de déployer de manière opérationnelle la bioéconomie sur le territoire français, de 2018 à 2020. En 2018, il s’est concentré volontairement sur la partie non alimentaire de la bioéconomie. Il ne traite pas de la valorisation alimentaire de la biomasse, qui fait déjà l'objet de politiques spécifiques.

La stratégie française bioéconomie est cohérente avec les autres stratégies nationales en lien avec la production de bioressources, leur mobilisation, leur utilisation et les enjeux environnementaux : plan protéines végétales, projet agroécologique pour la France, stratégie nationale bas carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et schémas régionaux biomasse, feuille de route pour l’économie circulaire, stratégie nationale pour la biodiversité, programmation pluriannuelle de l’énergie, programme 4 pour 1000, programme national de la forêt et du bois, convention sur la diversité biologique, stratégie nationale pour la mer et le littoral...

Le plan d'action ne reprend volontairement pas les sujets déjà abordés dans ces documents. En particulier, ce qui relève de l'économie circulaire, telle que la valorisation des biodéchets, n'est pas abordé dans le plan d'action. La bioéconomie ne se développera pas sans les territoires. Le plan d'action se focalise sur le cadre et les outils nationaux, susceptibles de favoriser le déploiement de la bioéconomie dans les territoires. L’État peut accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques locales en faveur de la bioéconomie, et s'assurer de l'articulation entre les stratégies nationale et territoriales.

Ce plan d'action est le fruit d'une large concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes. Il se nourrit des réflexions émises lors des États généraux de l'alimentation, en particulier dans le cadre de l'atelier 3 « Développer la bioéconomie et l'économie circulaire », inscrit dans le chantier visant à relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition. Certaines actions sont quant à elles issues des plans de filière élaborés par les interprofessions, à la demande du Président de la République. Certaines interprofessions ont en effet mis en avant la valorisation des co-produits agricoles, forestiers et agroalimentaires, notamment à des fins énergétiques, ainsi que le développement de nouveaux débouchés, par exemple dans l'industrie biosourcée.

Le plan d'action décline la stratégie bioéconomie en actions opérationnelles réparties en cinq axes :

• améliorer la connaissance ;
• promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public ;
• créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande ;
• produire, mobiliser et transformer durablement des bioressources ;
• lever les freins et mobiliser les financements.

À télécharger