Budget 2024 : une augmentation historique

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de 7,6 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et de 7,0 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une augmentation historique de +1,6 Md€ en AE (+27%) et +1,0 Md€ en CP (+17%).

Ce budget a été construit pour prolonger et renforcer le soutien du ministère aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et accompagner les filières dans l’accélération de la transition écologique et du défi du changement climatique, notamment par une augmentation substantielle des moyens dédiés à la planification écologique à hauteur de 1,3 Md€ dès 2024. Il vise également à renforcer la prévention des risques sanitaires, tant dans le domaine végétal qu’animal mais également celui de l’alimentation.

En parallèle, le ministère place l’enseignement technique agricole au cœur de son action à travers la nouvelle allocation aux élèves stagiaires de la voie professionnelle (67 M€) et par la mise en place du Pacte enseignant (77 M€) qui vise à renforcer la rémunération des enseignants et conseillers principaux d’éducation (CPE) et à rémunérer des missions complémentaires pour les personnels volontaires. Les moyens nécessaires sont aussi consacrés à l’enseignement supérieur agricole notamment pour former un plus grand nombre de vétérinaires.

À ces crédits budgétaires nationaux doivent être ajoutés les financements européens, pour un total en 2024 de 9,4 Md€ dont 9,1 Md€ pour les interventions du Plan stratégique national (PSN), ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 8,5 Md€.

Les moyens globaux alloués par l’État au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt atteignent ainsi plus de 25 Md€.

Le budget traduit l’action du ministère autour de quatre grands axes

• soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC) ;
• assurer la sécurité et la qualité sanitaires de notre alimentation, par le renforcement de la surveillance, la prévention, et notre capacité à gérer efficacement les crises ;
• préparer l’avenir de nos filières agricoles et forestières par le soutien à la recherche, l’innovation et la formation de nos jeunes pour relever les défis majeurs du renouvellement des générations en agriculture, de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ;
• intégrer les filières agricoles, agroalimentaires, de la forêt et du bois dans la planification écologique en finançant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, des mesures en faveur d’une gestion résiliente et concertée de l’eau, et la sobriété en intrants.

• Chiffres clés

  Près de 25 Md€ de crédits nationaux et européens mobilisés, au profit de la première agriculture européenne :

  • 18% de la production des États membres de l’Union européenne en valeur ;
  • 759 000 emplois permanents dans 389 400 exploitations ;
  • 433 600 emplois dans 15 500 entreprises agroalimentaires ;
  • 395 000 emplois dans la filière forêt-bois.

  En mobilisant ces moyens, le ministère accompagne les exploitations dans la montée en gamme de leurs productions mais aussi dans les nécessaires transitions écologique et climatique des secteurs agricoles et forestiers :

  • ¹⁄₃ des exploitations sont aujourd’hui concernées par un signe officiel de l’origine et de la qualité, décerné à près de 1 200 produits, y compris l’agriculture biologique ;
  • près de 11% de la surface agricole utile en agriculture biologique à fin 2022 et le programme Ambition Bio 2027 sera présenté en 2024, en cohérence avec l’objectif de 18% de SAU en agriculture biologique fixé par le plan stratégique national ;
  • 36 225 exploitations sont certifiées haute valeur environnementale, chiffre multiplié par 20 en 4 ans en cohérence avec les priorités gouvernementales, et notamment la souveraineté alimentaire ;
  • le plan stratégique en faveur des protéines végétales prévoit le doublement des surfaces cultivées, soit plus de 2 millions d’hectares, à l’horizon 2030, pour poursuivre la diversification de l’alimentation humaine tout en réduisant notre dépendance en matière d’alimentation animale ;
  • le plan de souveraineté en fruits et légumes ;
  • un pacte en faveur de la haie viendra consolider les efforts menés depuis le plan de relance dans ce domaine ;
  • le renouvellement forestier sera favorisé ainsi que des mesures en faveur de la mobilisation de bois matériaux ;
  • 64 M€ seront consacrés à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt.

  Plus de 900 M€ sont mobilisés pour prévenir et lutter contre les risques sanitaires…

  … tant dans les filières d’élevage

  • 145 000 exploitations ;
  • un cheptel de près de 158 millions de têtes en volailles, 18 millions en bovin, 14 millions en porcin, 7 millions en ovins et 1,4 million en caprin ;

  … que dans les filières végétales

  • 112 000 exploitations en grandes cultures ;
  • 59 000 exploitations viticoles ;
  • 15 000 exploitations fruitières ;
  • 15 000 exploitations en filière horticole et maraîchage ;
  • 41 000 exploitations en polyculture ou polyélevage ;

  … ou encore au profit de la sécurité sanitaire des aliments

  • 21% du budget des Français est consacré à leur alimentation (y compris via les services de restauration).

  Plus de 2,2 Md€ sont consacrés à l’enseignement, la recherche et l’innovation :

  • 1,7 Md€ aux 154 000 élèves des 800 établissements d’enseignement technique agricole, filière d’excellence affichant un taux de 84% de réussite aux examens ;
  • 440 M€ aux 17 500 étudiants des 16 établissements d’enseignement supérieur agricole, engagés dans plus de 100 unités de recherche ;
  • 141 M€ au soutien direct de l’innovation et de son transfert auprès des agriculteurs et de leurs conseils, à travers notamment celui des 3 000 chercheurs, ingénieurs et techniciens des 34 instituts techniques agricoles et agro-industriels dont les travaux irriguent les filières.

  Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire représente près de 45 000 emplois mobilisés au service de ses politiques, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés et les opérateurs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 180 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) supplémentaires, qui viennent consolider la trajectoire positive entamée l’an dernier.

  Ces créations d’emplois s’inscrivent dans les politiques prioritaires du ministère, en particulier :

  • le renforcement de l’accompagnement des élèves dans l’enseignement technique agricole / +20 ETP ;
  • la montée en puissance des promotions des écoles vétérinaires nationales / +8 ETP ;
  • la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et de l’alimentation / +53 ETP ;
  • le renforcement de la prévention et de la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie en forêt / +15 ETP ;
  • la modernisation de la fonction numérique / +60 ETP.

  En complément, les opérateurs du ministère sont renforcés pour assurer les politiques publiques essentielles :

  • l’Agence de services et de paiement (ASP), au coeur de la mise en oeuvre de la PAC, pourra ré-internaliser une partie des compétences informatiques indispensables au pilotage de systèmes d’information fiables, accessibles et performants / +25 ETPT ;
  • l’Office national des forêts (ONF) renforcera la prévention du risque incendie et sa contribution à la planification écologique / +95 ETPT par rapport à son contrat d’objectifs et de performance ;
  • le Centre national de la propriété forestière (CNPF) accompagnera le renforcement de la prévention et de la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie de forêt / +5 ETPT.

Le projet de budget 2024 du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

En milliards d'euros. Crédits de fonctionnement, d'investissement et de personnel, hors taxes affectées.