Transmission du journal de pêche à l'administration
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Le journal de pêche électronique consiste en l’envoi de déclarations (ou messages) unitaires contenant les informations sur les activités réalisées par le navire, du départ en mer jusqu’au retour au port et, le cas échéant, au débarquement.
Chaque déclaration fait l’objet d’un accusé de réception indiquant la prise en charge correcte des données par l’administration.
L’envoi des déclarations du Journal de Pêche Electronique à l’administration
Quand et comment envoyer ses déclarations ?
L’envoi des messages du JPE est séquentiel au cours de la marée et jusqu’au débarquement (ou, le cas échéant, transbordement au port), selon une chronologie définie par la réglementation.
Pour envoyer ses messages, l’utilisateur doit se référer à l’onglet « Transmissions » (Iktus) ou « Communications » (Turbocatch) de son logiciel de bord. Il y sélectionne le ou les déclarations à transmettre et les envoie via le bouton approprié. Il est préférable de transmettre ses déclarations une par une (pas groupées) ; cela évite les difficultés en cas d’accusé défavorable d’une des déclarations.
Rappel : la facturation est basée sur une quantité d’informations transmises. L’envoi de x déclarations en autant de messages séparés équivaut à l’envoi d’un message unique contenant x déclarations.
Le détail des messages échangés avec l’administration est également disponible dans le volet « Transmission » ou « Communication » (selon le logiciel). Il est possible de cliquer sur chaque message concerné pour le rouvrir (consultation).
Vérification de la bonne transmission de son message
Il appartient au capitaine de vérifier :
- la bonne transmission du message (en vérifiant le statut de l’envoi de celui-ci),
- l’acquittement correct du message par l’administration.
Si l’envoi échoue (panne matérielle ou logicielle), le message ne parviendra pas à l’administration et engagera la responsabilité du capitaine.
Journal de Pêche Electronique : accusé de réception d’une déclaration
Chaque message reçu par l’administration (DPMA) fait l’objet de l’envoi d’un accusé de réception au navire (positif (vert) ou négatif (rouge)).
Seule la réception d’un message d’acquittement positif atteste de l’enregistrement du message/des données par l’Administration.Cet enregistrement requiert en moyenne 5 minutes.
Non-réception de l’accusé de réception
Il peut arriver qu’un accusé de réception ne parvienne pas au navire (en moyenne dans les 15 minutes)suivant l’envoi du message, dans les cas de figure suivants :
- Le message n’a pas quitté le navire suite à un défaut d’émission (ex : panne de la balise à bord) ou parce que la transmission a été interrompue avant son terme (ex : PC éteint trop rapidement).
Dans ce cas, il ne sert à rien de renvoyer le message. Il faut vérifier l’équipement de bord (PC, balise) et si le problème persiste, contacter le support technique de l’opérateur.
- Le message a été envoyé par le navire mais n’est pas arrivé jusqu’à l’opérateur et/ou l’administration (statut « envoyé », pas d’accusé de réception reçu).
Dans ce cas, il ne sert à rien de le renvoyer. Il faut contacter le support technique de l’opérateur.
Le message est parvenu à l’administration mais n’a pas pu être traité correctement (ex : panne de serveur de l’administration, anomalie de traitement, etc.). Dans ce cas, il ne sert à rien de le renvoyer. Il faut contacter le support technique de l’opérateur.
Rappels :
- les informations faisant foi juridiquement sont celles déclarées à l’État du pavillon par le capitaine, et qui ont donc été transmises et ont reçu un accusé de réception favorable (message en vert).
- Le capitaine ne peut être tenu responsable d’une défaillance dans le système de communication entre l’opérateur et l’administration. S’il peut prouver son envoi via le logiciel (historique des échanges), il a rempli son obligation de transmission même si aucun accusé de réception ne lui est encore parvenu au moment du contrôle.
De plus, pour tout message envoyé par le navire, la réception de ce message par l’opérateur de communications permet de prouver l’envoi de données en cas d’inspection même si le message n’est pas parvenu à l’administration.
- En revanche, un message non envoyé ou envoyé mais acquitté négativement engage la responsabilité du capitaine, au même titre qu’une absence de transmission.
Réception d’un accusé de réception négatif
Lorsque l’accusé de réception d’un message indique que celui-ci a été rejeté par l’administration, il faut consulter le motif du rejet et tenir des comptes des indications permettant de le modifieret de le renvoyer.
Attention, l’absence d’envoi du message rectifié suite à la réception d’un accusé de réception négatif équivaut au non envoi du message initial et donc au non respect des obligations déclaratives du capitaine. Il faut donc vérifier régulièrement les accusés de réception concernant les messages envoyés.
Le capitaine peut à tout moment consulter les accusés de réception négatifs de ses messages transmis.