Systèmes alimentaires durables - Le poids de l’offre et de la demande
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Un projet de règlement européen sur les systèmes alimentaires durables pourrait voir le jour. Une mission a réfléchi à sa préfiguration.
Rapport de mission de conseil n° 23034
Décembre 2023
Enjeux
En mai 2020, dans la stratégie « farm to fork » issue du Pacte vert, la Commission européenne annonçait un futur règlement sur les systèmes alimentaires durables (SAD). De ce fait, il est important pour le ministère chargé de l’agriculture de s’y préparer. La transition vers des SAD implique d’agir à la fois sur la demande et sur l’offre alimentaires, c’est-à-dire sur les conditions dans lesquelles les aliments sont distribués et consommés et les conditions dans lesquelles ils sont produits et transformés.
Méthodologie
La mission a considéré les trois dimensions (environnementale, économique et sociale) de la durabilité, aux niveaux national, européen et international. Elle a procédé à l’audition des principaux acteurs de la chaîne alimentaire, suivi plusieurs conférences et webinaires et effectué un travail de veille réglementaire et bibliographique.
Résumé
La transition vers la durabilité doit mobiliser tous les maillons de la chaîne, depuis le consommateur jusqu’à l’agriculteur et réciproquement. Elle doit garder le cap de la souveraineté alimentaire que les crises sanitaires et géopolitiques ont mise en exergue. La dimension environnementale ne doit pas éclipser les deux autres volets de la durabilité, économique et social. Sans une bonne combinaison des trois il ne peut y avoir de transition juste donc efficace.
L’adaptation de nos régimes alimentaires doit être fortement encouragée, y compris en agissant sur la fiscalité ou la publicité. Le maître mot est « équilibre », qu’il s’agisse de la consommation de viande, de produits transformés ou innovants, d’aliments sucrés, gras ou salés. L’analyse de données et le numérique peuvent aider le consommateur à optimiser son régime alimentaire. Une attention particulière doit être portée aux populations fragiles confrontées à la précarité alimentaire.
La transition agro-écologique nécessitera des efforts dans la durée, qui devront être équitablement répartis entre les maillons des filières. Il faut réfléchir à une réassociation de l’agriculture et de l’élevage dans les territoires où la spécialisation liée à l’intensification a atteint ses limites. Les produits sous signe de qualité et autres labels publics ou privés doivent être, plus et plus vite que les autres, au rendez-vous de la durabilité. La réglementation doit aider le consommateur à s’y retrouver dans le foisonnement d’allégations flatteuses.
Les substituts protéiques et autres innovations doivent faire l’objet d’une étude d’impact et d’une analyse coûts-bénéfices complètes, associant le public, préalablement à leur autorisation européenne. À défaut, ces innovations viendront les unes après les autres nourrir les polémiques qui agitent la société.
L’avenir du Pacte vert est encore incertain, et il n’est pas sûr que le règlement SAD voie le jour. Il ne serait pas simple, économiquement et socialement, pour la France de continuer à avancer seule. Les efforts de durabilité demandés aux producteurs français et européens seront d’autant plus difficiles à supporter que ces derniers seront confrontés à la concurrence d’importations non contraintes.