29 juillet 2024 Communiqué de presse

Suite aux conditions météorologiques difficiles pour les producteurs de céréales, l'État reste vigilant et sera aux côtés des agriculteurs

Les remontées de terrain font, en effet, état d’une grande hétérogénéité des situations, selon les territoires et la nature des récoltes. Le ministère est en contact étroit avec les assureurs du secteur pour affiner son estimation des impacts et des risques, les récoltes étant encore en cours pour les céréales à paille, et à venir pour le maïs.

Le ministre s’est rendu en Eure-et-Loir ce jour à la rencontre des professionnels pour échanger sur la situation des récoltes, en particulier celles de blé tendre et d’orge, et sur les dispositifs mobilisables. En effet, en cas de pertes exceptionnelles, l’État sera au rendez-vous pour accompagner les agriculteurs, en particulier via le dispositif rénové d’assurance récolte subventionnée entré en vigueur en 2023.

Cette réforme a notamment permis d’améliorer l’accès à l’assurance récolte, avec un taux de subvention de 70%, mais aussi d’élargir l’intervention de l’État dans la prise en charge des pertes de récoltes exceptionnelles aux grandes cultures et à la viticulture, ces cultures étant auparavant inéligibles à l’indemnisation par le régime des calamités agricoles quand elles étaient non assurées.

D’autres dispositifs, en particulier le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la mobilisation de la déduction pour épargne de précaution (DEP) pourront également être mobilisés en complément, si nécessaire.

Un bilan sera établi à l’issue des moissons pour évaluer plus finement la situation et renforcer la personnalisation des dispositifs le cas échéant en fonction des difficultés rencontrées.

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