Sommaire de La lettre du CGAAER n°95
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Lettre du CGAAER n°95
En vous adressant mes vœux très cordiaux pour cette nouvelle année, je saisis l’occasion d’annoncer que le programme de travail 2015 du CGAAER, préparé en concertation avec les directions d’administration centrale, a été validé le 15 décembre dernier par le Comité d’orientation que préside le directeur de Cabinet du Ministre.
La préparation de la conférence internationale sur le climat COP 21, la mise en œuvre de la loi d’avenir et le développement de l’agroécologie, la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la mobilisation sur la coopération avec le bassin méditerranéen... figurent parmi les chantiers prioritaires de l’année pour lesquels le Ministre a sollicité notre Conseil. >Lire la suite
Bertrand Hervieu
Vice-Président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
RAPPORTS
Rapport de mission interministérielle de conseil n°13146 CGAAER - CGEDD - IGF
Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires
Georges-Pierre Malpel, Sylvie Dutartre
Juillet 2014
Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus. >Lire la suite
Rapport de mission interministérielle d’évaluation n°14041 CGAAER - IGA – IGAS - CGEDD
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale
Thierry Berlizot
Juillet 2014
Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires. >Lire la suite
Rapport de mission d’expertise n°14071 CGAAER
L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires
François Durand
Octobre 2014
Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu’un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d’une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l’élargissement de l’exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d’insémination artificielle ou les groupements de producteurs. À la demande du président du Conseil de l’ordre des vétérinaires, le ministre de l’agriculture a chargé le CGAAER d’expertiser cette demande et ses conséquences. >Lire la suite
SYNTHÈSES DE RAPPORTS
Synthèse de rapports d’audit CGAAER
Synthèse des audits de l’utilisation du Fonds européen pour la pêche (FEP) en France
Bertrand Gaillot, Paul Reichert
En 2014, le CGAAER a réalisé 65 des 71 audits de contrôle des opérations cofinancées en France par le Fonds européen pour la pêche (FEP) au cours de l’année 2013. Elles représentent un montant d’investissement de l’ordre de 47 millions €, soit près de 40 %des dépenses déclarées à la Commission pour cet exercice. Le taux des dépenses estimées irrégulières a été établi à 4,55 % . >Lire la suite
BRÈVE(S)
Répertoire des référents et spécialistes du ministère : le travail du CGAAER continue pour l’instant
La commission du CGAAER chargée du suivi des référents et spécialistes du ministère poursuit son travail en attendant la mise en place de la COSE . >Lire la suite
L’édition 2015 de la procédure de formation complémentaire par la recherche
La commission du CGAAER chargée de la formation complémentaire par la recherche a lancé la procédure de sélection pour 2015. >Lire la suite
Des animaux et des Hommes : Héritages partagés, futurs à construire
Thème autour duquel l’OCHA (Observatoire CNIEL des habitudes alimentaires) a organisé son dernier colloque tenu à Paris le 27 novembre 2014 et que le Vice-président du CGAAER a introduit.>Lire la suite
Nouvelle contribution du CGAAER à la consultation lancée par la FAO sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale
Un groupe de travail du CGAAER, animé par Guillaume Benoit, a produit une note d’analyse contributive au travail de préparation du futur rapport commandé par le G20 agricole sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale.>Lire la suite
Colloque « Quelles politiques publiques pour accompagner les dynamiques territoriales ? »
L’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) et l’Agence française de développement (AFD) ont organisé du 9 au 11 décembre dernier à Montpellier un colloque sur ce thème. Un membre du CGAAER, Yves Riou, y a présenté une analyse comparée entre le Sud et le Nord de la Méditerranée. >Lire la suite
Colloque FARM - « Agriculture délaissée : terreau de l’insécurité »
Un membre du CGAAER, Hervé Lejeune, administrateur de FARM,a participé à l’organisation de ce colloque. >Lire la suite
Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15
Directeur de la publication : Bertrand Hervieu
Rédacteur en chef : Éric Bardon
Comité éditorial : Dominique Braive, Anick Leblanc-Cuvillier, Charles Dereix, Bertrand Gaillot, Michel de Galbert, Muriel Guillet, Jacqueline Lorre, Jean-Paul Mialot, Émile Perez, Dominique Riffard, Elisabeth Savari.
Les articles de La lettre du CGAAER n’engagent que leurs auteurs, conformément aux principes déontologiques de fonctionnement du CGAAER
