Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 20056

Décembre 2020

Mots-clés : Santé-environnement, évaluation, santé publique, environnement, recherche, expertise, décision publique, action publique

Enjeux

En Europe, les facteurs environnementaux provoquent près de 1,5 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite « One Health ».

Une mission interministérielle (IGAS, IGF, IGESR, CGEDD et CGAAER) a été chargée d'établir un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et de proposer des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques. Son objet n’était pas de déceler d’éventuelles irrégularités ou des non-conformités, mais bien d’avoir une vision stratégique et prospective du domaine.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Muriel Dahan, Benjamin Ferras et Mariane Saïe de l’IGAS, Cécilia Berthaud et Taline Aprikian de l’IGF, Sabine Carotti de l'IGESR, Patrick Lavarde du CGEDD et Benoit Assémat du CGAAER.

Pour mener à bien ses travaux, la mission a rencontré environ 250 personnes et analysé une importante bibliographie.

Résumé

Renforcer la confiance du public en matière de santé-environnement exige transparence et pédagogie, ainsi que d’agir sur l’expertise et la décision publiques. Dans un contexte de complexité et d’incertitude, le rôle des experts est primordial pour que des décisions documentées, transparentes et expliquées puissent être prises, en préservant un équilibre entre plusieurs objectifs : protection de la santé, préservation de l’environnement et développement économique.
À la lumière de ces constats, la mission formule sept séries de recommandations portant sur :

• la politique et la gouvernance nationales, afin de mettre la préservation de la santé et de l’environnement au cœur des objectifs ;
• les leviers européens, afin de disposer de règles ambitieuses et équitables entre les États membres ;
• l'harmonisation du cadre déontologique applicable à l’ensemble des acteurs de la santé-environnement ;
• les méthodes et les données mobilisées pour l’expertise, afin de renforcer l’efficacité des évaluations au niveau européen et de mieux intégrer les résultats de la recherche en actualisant plus rapidement les méthodes et en élargissant les études prises en compte ;
• la structuration des données de surveillance et d’épidémiologie, dans l'objectif d'accélérer la mise en relation des données environnementales et de santé ;
• le soutien à la recherche, la place de la santé-environnement devant être plus clairement affirmés dans la programmation de la recherche française ;
• les efforts de transparence et de communication, qui concernent en particulier les gestionnaires de risques.

S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.

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