Santé animale : 84ème session générale de l'OIE

En quoi consiste le rôle du CVO ?

Le CVO représente l’autorité vétérinaire nationale auprès des institutions de l’Union européenne, et auprès de l’OIE qui est l’Organisation mondiale de la santé animale. En France, la fonction de CVO est exercée par le directeur général adjoint de l’alimentation.

Les 28 CVO de l’Union européenne se réunissent régulièrement à Bruxelles, à peu près tous les mois, pour travailler sur la réglementation, faire le point sur la situation sanitaire dans les Etats membres et donner des orientations à la Commission. Par exemple nous avons discuté abondamment ces derniers mois de la fièvre catarrhale (FCO) et de l’influenza aviaire, après leur apparition en France.

Au niveau international, la session générale de l’OIE se tient chaque année à Paris pendant la dernière semaine de mai. Elle réunit les CVO des 180 pays membres qui sont amenés à statuer sur les normes préparées par les diverses commissions scientifiques et techniques de l’OIE. Ces normes de sécurité sanitaire sont importantes pour le commerce mondial des animaux et produits animaux, notamment parce qu’elles servent de référence à l’OMC en cas de contentieux entre un pays exportateur et un pays importateur. A titre d’exemple, l’OMC se prononcera d’ici quelques semaines sur l’embargo sanitaire mis en place par la Russie sur les exportations européennes de viande porcine à la suite de l’apparition de la peste porcine africaine en Pologne et dans les Etats baltes.

Enfin, il y a également de multiples contacts bilatéraux qui sont organisés tout au long de l’année entre CVO, pour discuter des conditions sanitaires pour les exportations d’animaux et de produits animaux, et conclure des protocoles et des certificats. Même dans les domaines où l’OIE a produit des normes précises, il faut souvent discuter, parfois très longuement, avec nos partenaires commerciaux, pour obtenir leur application. J’en veux pour preuve les nombreux embargos sur la viande bovine française qui perdurent pour cause d’ESB (maladie de la vache folle) en dépit du statut favorable (risque maîtrisé) qui nous a été accordé par l’OIE en 2008.

Je cite également le REMESA (réseau méditerranéen de santé animale), qui réunit depuis quelques années les CVO des pays du pourtour de la Méditerranée. Ce réseau est un lieu privilégié de concertation sur la surveillance et la lutte contre des maladies animales prioritaires, en particulier celles qui sont exotiques pour l’UE. Je pense à la fièvre aphteuse ou la peste des petits ruminants.

Que se passe-t-il avec nos partenaires UE et internationaux en cas de crise sanitaire due à une maladie animale ?

Nous avons en ce moment notre lot de crises de santé animale, et la situation est difficile pour les filières concernées, ruminants et palmipèdes en l’occurrence. Elle l’est également pour nos services en département et en région, comme pour les vétérinaires, et je saisis l’occasion pour rendre hommage au travail considérable qui est fait sur le terrain pour maîtriser, et nous l’espérons, éradiquer tous ces virus. Je n’oublie pas le rôle éminent de l’ANSES et des laboratoires départementaux d’analyse.

Je veux également souligner l’importance de la surveillance sanitaire qui permet de détecter les maladies, et le plus tôt est toujours le mieux, pour éviter leur propagation. Cette surveillance repose sur une organisation qui allie les éleveurs, les vétérinaires, et l’administration. Nous avons pour habitude de citer 2 chiffres assez éloquents : quand on dépense 1 euro en prévention, on économise les 4 € supplémentaires qui seraient nécessaires pour lutter contre la crise, une fois celle-ci déclarée.

Mais je réponds plus précisément à votre question sur la gestion de crise. Quand une maladie animale est confirmée, le CVO a l’obligation de la notifier, à la fois à Bruxelles et à l’OIE. Cette obligation repose sur un principe assez simple : la transparence, et la confiance, pour garantir la sécurité sanitaire des échanges commerciaux.

Et donc très vite les CVO du monde entier savent que tel ou tel pays a tel ou tel problème. En réalité, c’est souvent le début des ennuis et nous voyons rapidement quels sont les pays qui respectent les normes de l’OIE, et quels sont ceux qui les ignorent ou qui les appliquent partiellement. Il faut alors se mettre en relation avec chacun d’entre eux et expliquer la situation, de façon aussi objective que possible, essayer de rassurer, pour limiter le préjudice commercial. C’est important pour un pays gros exportateur comme la France, mais c’est parfois très long et difficile. Et quand nous avons épuisé les arguments techniques, c’est le niveau politique qui intervient.

A Bruxelles heureusement les choses se passent beaucoup mieux, la réglementation s’applique automatiquement et les restrictions aux échanges intraUE sont limitées au strict nécessaire. On constate néanmoins un défaut d’harmonisation de la législation sur la FCO qu’il faudra corriger.

Concrètement, comment cela s’est il passé avec la fièvre catarrhale ovine (FCO) et l’influenza aviaire (IAHP) ? Où en êtes vous aujourd’hui ?

Dans les 2 cas, nous avons vu de nombreuses frontières se fermer. Fermeture des exportations de ruminants pour la FCO, de la volaille et de la génétique aviaire pour l’influenza. Nous nous sommes organisés en cellule de crise export avec FranceAgriMer, la DGPE, la DGTrésor, avec les fédérations professionnelles concernées, l’objectif étant d’échanger de l’information et de prioriser nos négociations avec les pays-tiers, en travaillant bien sûr d’abord sur les destinations les plus importantes du point de vue économique. Nous nous appuyons sur nos ambassades dans les pays concernés, avec le réseau des Conseillers agricoles. Nous avons heureusement déjà enregistré quelques succès, mais il reste beaucoup à faire.

Nous avons deux enjeux principaux dans nos négociations avec les pays-tiers :

• Pour la FCO, c’est celui de faire reconnaître la sécurité de la vaccination. Celle-ci est parfaitement admise par l’OIE : un bovin ou un mouton vacciné provenant d’une zone sous restriction FCO est parfaitement éligible au commerce international. Pourtant plusieurs pays bloquent, en particulier la Turquie qui représente un débouché majeur pour la filière bovine française. Nous continuons à négocier sans relâche et espérons aboutir à un accord prochainement ;
• Pour l’influenza, c’est celui de la régionalisation. La maladie est aujourd’hui cantonnée à quelques départements du sud-ouest ; il n’y a aucune raison d’interdire l’ensemble des importations françaises. C’est pourtant ce que font plusieurs pays-tiers, d’Asie notamment. Là aussi les négociations se poursuivent. Mais nous serons certainement plus forts lorsque notre plan d’éradication, avec le dépeuplement programmé dans le sud-ouest, aura produit ses résultats, en pratique à la fin de l’été.

Autre enjeu majeur, même si ces 2 maladies n’ont rien à voir entre elles, elles ont en commun de nous conduire à nous interroger sur la pertinence de la réglementation européenne, et sur celle des normes de l’OIE. Nous avons mis sur la table des CVO de l’Union plusieurs contributions visant à faire évoluer la réglementation, dans le sens d’une proportionnalité des mesures de restriction. Une première étape a été franchie avec la saisine de l’EFSA, l’agence européenne d’évaluation des risques. L’avis de l’EFSA devrait donner à l’UE des arguments utiles pour l’aider à convaincre l’OIE de revoir ses normes.