Renouvellement du contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM
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Le CGAAER a été chargé d'étudier le contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer) en vue de son renouvellement
Rapport de mission d'évaluation et de conseil n° 16086 CGAAER
Septembre 2017
Mots clés : revue, opérateur, COP, ODEADOM
Enjeux
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ODEADOM pour la période 2015-2017 et de proposer aux tutelles (ministères chargés de l'agriculture et de l'outre-mer) des axes d’évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.
Créé en 1984 et situé à Montreuil, l'ODEADOM est un EPA de petite taille dédié aux outre-mer (budget annuel de fonctionnement de cinq millions d'euros, 41 agents) pour un budget d’intervention de 311 millions d'euros financés par le POSEI à 75 %. Sa mission d’organisme payeur européen et national pour les aides ultramarines, partagée avec l'ASP, FranceAgriMer et les DAAF (Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), mobilise l'essentiel de ses moyens.
Méthodologie
La mission a réalisé un bilan du COP et conduit une première série d'entretiens qui ont donné lieu à l'établissement d'un rapport d'étape. Puis, elle a examiné les questions de gouvernance, de pilotage stratégique et opérationnel en identifiant les points de fragilité de la structure, les risques de non atteinte des objectifs et les leviers donnant lieu à recommandations.
Résumé
Si l'ODEADOM met convenablement en œuvre les règles de gestion communes aux EPA, sa taille modeste lui laisse peu de marges de manœuvre pour réaliser de nouvelles économies de moyens. Quelques mutualisations restent possibles sur des fonctions support et l'efficience globale de la structure peut être améliorée. La mise en œuvre d'un nouveau système d'information (SI) de gestion des aides tenant compte de la nouvelle représentation territoriale de l’établissement par les DAAF et de la clarification des délégations vis à vis de FranceAgriMer et de l'ASP est à privilégier.
Pour le prochain COP, le rôle dévolu à l’ODEADOM gagnerait à être précisé : élaboration et mise en œuvre de la politique agricole des outre-mer, répartition de l’attribution des aides nationales et européennes entre les trois établissements publics (ODEADOM, ASP et FranceAgriMer), gestion du secteur pêche et aquaculture jusqu'ici confiée à FranceAgriMer, ainsi que les missions et moyens pour l'accompagnement des territoires d'outre-mer.
La mission plaide pour un renforcement du rôle du conseil d'administration. Elle invite à recadrer le travail des comités sectoriels autour d'une feuille de route, à mettre en place des comités transversaux (foncier, recherche, formation…) et à renforcer la concertation avec les préfets et les DAAF.
Elle recommande également de bien structurer l’observatoire économique en développant des partenariats et de les doter d’un programme pluriannuel et d’un plan de valorisation de ses travaux.
L'ODEADOM doit davantage s'investir dans la déclinaison au plan local des stratégies de filières ultramarines (canne-sucre, banane, filières végétales et animales). Enfin, il est invité à formuler des propositions pour optimiser et rationaliser les soutiens publics dans la perspective de la révision stratégique de la politique agricole des outre-mer à horizon 2020.
La mission d'organisme payeur doit être consolidée par le développement d’une plus grande synergie avec les DAAF et par le renforcement du management des contrôles internes et des soutiens. Il faut prendre en compte la mise en place du plan d’actions réclamé par la Commission européenne.
En matière de fonctionnement interne, quatre axes de progrès ont été identifiés :
- en matière de RH, le développement du dialogue social, de l'offre de formation et de la GPEC…,
- au plan informatique, la rénovation en profondeur du système d’information pour sécuriser, moderniser et simplifier les procédures,
- au plan financier, la déconcentration de l’instruction des aides et leur attribution aux préfets (DAAF),
- au plan des fonctions support, la poursuite des mutualisations engagées sur le site de Montreuil.
Lien vers le rapport :
