Réglement du jeu concours #SIA2020

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Situé 78 rue de Varenne - 75349 Paris SP 07, Ci-après la « Société Organisatrice », organise du 10 février 2020 au 18 février 2020 un concours dénommé « Jeu concours #SIA2020 », Ci- après dénommé le « Concours », dans le cadre du « Salon International de l’Agriculture » qui se tiendra du 22 février au 1er mars 2020 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Ci-après le « Salon ».

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Concours est ouvert, du 10 février 2020 au 18 février 2020 à toute personne physique disposant d’un compte Instagram et étant abonnée à la page du Alim'agri, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des participants à la réalisation des photos, vidéo et articles, des personnes figurant dans les publications, de même que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Concours est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU CONCOURS

Quizz avec tirage au sort : Toute personne souhaitant participer au Concours et dont la participation est conforme à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après désigné le « Participant ») devra :

• Liker la page Instagram Min_Agriculture : https://www.instagram.com/min_agriculture/?hl=fr ;
• Liker les publications éditées les jours concernant le Concours ;
• Donner une réponse juste en laissant un commentaire sous le post de la question.

Le Concours est ouvert du 10 février 2020 10 heures au 18 février 2020 10 heures, pour 3 périodes d’une durée de 24 heures. Exemple : la première question sera posée le 10 février à 10h et le participant aura jusqu'au 11 février 10 heures pour y répondre.

ARTICLE 4 - VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION

• Quizz avec tirage au sort :

Une seule participation par personne sera prise en compte pour la durée du Concours. En cas de pluralité de participations par personne, seule la première participation sera retenue. En tout état de cause, pour participer valablement au Concours, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent Règlement ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.

ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DU LOT

La Société Organisatrice tirera au sort chaque gagnant (ci-après désigné le « Gagnant ») à l'aide du site https://commentpicker.com/instagram.php. Le tirage au sort s'effectuera en publiant le lien de chaque publication en lien avec le Concours sur le site mentionné ci-dessus afin d'obtenir par le biais d'un algorithme le nom du Gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la bonne réponse du gagnant au questionnaire afin de valider son gain.
***
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant dans la publication liée, dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après la clôture de chaque période de Concours. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de deux (2) jours ouvrés, confirmer qu’il accepte le lot et communiquer les coordonnées postales et e-mail auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier les documents nécessaires.
Le défaut de réponse du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone à laquelle elle contactera le Gagnant s’avère(nt) erroné(s). Ce procédé sera utilisé jusqu'à ce qu'un gagnant se manifeste. À toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés.

ARTICLE 6 - DOTATION MISE EN JEU

Le Concours est doté des lots suivants : Lots – 4 lots d'une valeur 28 € correspondant à chacun des 3 jours du Concours.
Chaque jour correspondant au Concours du 10 février 2020 au 18 février 2020 seront mis en jeu : 2 entrées au Salon International de l’Agriculture.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. À toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant. Notamment, dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Concours, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant. À toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot mis en jeu.

ARTICLE 7 - CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce Règlement sera consultable par chaque Participant, pendant toute la durée du Concours, sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - http://agriculture.gouv.fr/

ARTICLE 8 – MODIFICATION

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Concours, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Il est convenu que la Société Organisatrice du pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Concours.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au se fait sous son entière responsabilité.
Le Concours n'est pas géré ou parrainé par la société Instagram. La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Concours. Les données personnelles collectées lors du sont destinées à la Société Organisatrice.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours, les participants sont invités à s'adresser à la Société Organisatrice et non à Instagram. Tout contenu soumis sur la page Instagram de l’annonce de l’événement « Jeu concours #SIA2020 » est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En participant au Concours, le Participant déclare être titulaire de l’ensemble de droits de propriété intellectuelle des éléments transmis à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours.
Le Participant garantit, par ailleurs, à la Société Organisatrice que les éléments transmis sont originaux et n’empruntent aucun élément original ou protégé par un droit de propriété intellectuelle quelconque.
À ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice contre toute action en contrefaçon ou toute action en revendication de droits d’auteur qui porterait sur les éléments transmis dans le cadre du Concours.
Cette autorisation est accordée sans réserve ni restriction, pour le monde entier et pour une durée de 1 an à compter de l’issue du Concours.

ARTICLE 11 - DROIT À L’IMAGE

Du seul fait de sa/leur participation au Concours, le[s] Gagnant[s] autorise[nt], à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses/leurs nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa/leur personnalité, pour les besoins de toute communication relative au exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la clôture du Concours.

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Concours que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du entraînera l’annulation automatique de sa participation au Concours.

ARTICLE 13 - LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du fera l’objet
d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. À défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de grande instance de Paris.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 23 février 2020. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation des gagnants.

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