Réforme du service public de l'équarrissage

Rapport de mission de conseil et d’expertise n°22035

Avril 2023

Enjeux

L’organisation et le fonctionnement de l’activité d’équarrissage, définie comme la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux et, plus largement, des sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine ou à une valorisation « matière », sont, pour des raisons sanitaires, une préoccupation majeure de la puissance publique. Le cadre de l’activité étant stabilisé depuis 2009, le CGAAER a été chargé d’en tirer un bilan compte tenu des éléments de contexte suivants :

• Le retour de la France au statut de pays à risque négligeable vis-à-vis de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB),
• La multiplication des aléas climatiques et sanitaires, avec en toile de fond un risque de saturation des outils en situation de crise,
• L’inflation du prix de la matière première et notamment de l’énergie.

Méthodologie

Après une analyse documentaire approfondie, la mission a rencontré une centaine d’interlocuteurs parmi les acteurs concernés et a effectué plusieurs visites de terrain.

Elle a aussi recueilli des informations sur l'organisation en place dans deux États membres de l'Union européenne : l'Espagne et l'Italie.

Enfin, en considération des risques potentiels de crises sanitaires, elle a procédé à une analyse à 360 ° de l’équarrissage.

Résumé

Les prestations d’équarrissage rémunérées par des crédits publics ou des fonds privés, telles qu’elles résultent de la nouvelle organisation mise en place en 2009, sont globalement assurées de manière satisfaisante en situation normale. A contrario, les situations de crise induisent assez rapidement une embolie du système en raison notamment de la saturation de l’outil industriel, d’un manque d’anticipation dans la mise en place de solutions alternatives, d’un manque d’implication des filières et de la difficulté pour l’État de piloter un dispositif qui repose en grande partie sur des marchés privés.

Pour sortir de cette impasse, la mission formule plusieurs recommandations, au premier rang desquelles l’élaboration d’une stratégie partagée de la gestion des mortalités en élevage et de l’équarrissage associant l’ensemble des acteurs. La mission indique ce qu’en pourraient être les grandes lignes.

La mission recommande de poursuivre les efforts tendant à réduire les mortalités exceptionnelles (équipement des élevages en dispositifs de « cooling », ventilation, brumisation, réflexion sur leur densité, travail sur la biosécurité…). Elle préconise que soit sanctuarisée la capacité actuelle de collecte et de traitement qu’il conviendrait en outre d’optimiser par un recours résolu aux délestages entres sites et par l’extension des plages de fonctionnement en situation de crise.

Pour se prémunir des phénomènes de saturation qui surviennent à l’occasion de circonstances exceptionnelles telles qu’épizootie ou catastrophe naturelle, elle recommande aussi d’anticiper la mise en œuvre de solutions alternatives appropriées, tenant compte à la fois des contraintes techniques, des risques sanitaires et des risques environnementaux.

Pour illustrer ses propos et alimenter la réflexion, la mission a présenté plusieurs scénarios de crise et à analyser la capacité de réponse des outils et de l’organisation existants.

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