Réforme de la PAC : Julien Denormandie présente les arbitrages du Plan Stratégique National
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À l’issue d’une concertation sans précèdent des parties prenantes, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, présente les grands arbitrages du Plan Stratégique National (PSN) à ce jour. Ce document est le document-cadre qui définit les premiers arbitrages concernant les interventions et modalités de mise en œuvre à l’échelle nationale de cette politique européenne majeure pour notre agriculture pour la prochaine PAC 2023-2027.
Les arbitrages présentés ce jour par le ministre visent sept objectifs principaux :
1 – Une PAC qui consolide une production qualitative
Avec la consolidation pour maître mot, le choix a été fait de miser sur la compétitivité de l’agriculture française par le maintien de dispositifs structurants (indemnité compensatoire d’handicaps naturels, paiement redistributif, niveau des paiements de base - DPB…).
2 – Une PAC qui accompagne la transition agroécologique
Pour accompagner pleinement l’ensemble des agriculteurs dans cette transition, de nombreux outils ont été créés et rehaussés (augmentation moyenne de 90 millions d’euros par an de l’enveloppe dédiée à l’agriculture biologique, mise en place d’un écorégime inclusif et accessible…).
3 – Une PAC qui investit dans l’agriculture de demain
En lien avec les compétences attribuées aux Régions, un renforcement des soutiens permettra d’engager durablement les transitions et de prendre des mesures adaptées aux enjeux de chaque territoire.
Un montant de crédits européens stabilisé par rapport à la programmation passée de 645 M€ (dont 10 M€ de MAEC non surfaciques), porté à 678 M€, et avec un transfert supplémentaire potentiel de 22 M€ au titre de MAEC forfaitaire, a été proposé aux Régions. Elles pourront ainsi bénéficier d’enveloppes conséquentes pour le financement des actions de transition en matière d’investissement, d’installation des jeunes, de développement des projets territoriaux - en résumé d’accompagnement des transitions qu’elles entendent, à juste titre, prioriser dans leurs interventions.
Priorité pour notre souveraineté alimentaire, l’installation des jeunes agriculteurs sera soutenue par une augmentation de 50 % du paiement aux jeunes agriculteurs, et via une enveloppe supplémentaire de 33 millions d’euros du Feader transférés aux Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement à l’installation.
4 – Une PAC qui sort de nos dépendances
Parmi ces mesures, le développement de la filière protéines végétales, déjà initié par la stratégie protéines du Gouvernement et le plan France Relance, sera également porté par un doublement des soutiens de la PAC dédiés aux protéines d’ici 2027 (aides couplées et programme opérationnel), et qui se fera de manière progressive.
5 – Une PAC tournée vers la création de valeur sur nos territoires
Avec notamment le cas de la filière bovine, viande et lait, des évolutions de soutien sont prises autour de l’aide unité gros bovin (UGB) pour permettre d’accompagner les filières.
L’arrêt des mouvements de grands transferts financiers engagés par les précédentes réformes a été arbitré pour permettre d’apporter consolidation et visibilité dans les territoires avec un soutien particulier aux zones à faible potentiel agronomique et le maintien de l’ICHN.
L’ensemble des arbitrages et les précisions sont disponibles dans un dossier de présentation annexe.
« Depuis les années 60, la PAC est une politique au service de notre modèle agricole. Plus que jamais elle doit continuer cet accompagnement décisif pour assurer la création de valeur, qu’elle soit économique ou environnementale.
C’est l’ambition que je défends avec ce plan stratégique national, construit avec méthode, concertation et rigueur. Les grandes orientations sont posées et elles nous dirigeront vers davantage de souveraineté alimentaire, vers des systèmes d’alimentation de qualité et résilients et vers la pleine prise en compte des défis environnementaux et climatiques. In fine, nous aurons, en 2023, une PAC au service de notre souveraineté alimentaire. » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Avec ces ambitions fixées, des discussions se poursuivent avec les acteurs des filières et les institutions européennes pour affiner les dispositifs. L’ensemble du PSN sera rédigé d’ici l’été avant d’inaugurer la tenue d’une évaluation environnementale et d’un débat public. Ces derniers permettront d’ajuster la proposition pour un envoi final à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022. La procédure de négociations, d’harmonisation et de mise en œuvre réglementaire se poursuivra alors pour une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023.
La PAC est un des axes majeurs de la reconquête de notre souveraineté alimentaire mais n’est pas pour autant la seule politique agricole. La future PAC doit être conçue dans un ensemble, s’articuler avec d’autres politiques qui viennent également conforter cette même volonté de renforcement de la souveraineté et d’accélération de la transition, notamment :
- Le plan France Relance ;
- La loi EGalim, qui sera renforcée par la proposition de loi du député Besson-Moreau qui sera débattue au Parlement avant la fin du mois de juin ;
- Les politiques et outils de protection face aux aléas climatiques et de gestion du risque en général, et en particulier la refonte du système d’assurance récolte, engagée à la demande du Chef de l’État et du Premier ministre. Des moyens sont déjà prévus dans la PAC. Ils ne sont qu’une partie. La nouvelle assurance récolte devra aussi être prête en janvier 2023, simultanément à cette nouvelle PAC ;
- Le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique qui sera lancé prochainement.
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Contacts presse
Service de presse de Julien Denormandie
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère
Tél : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr