Recouvrement des cotisations non salariées

• Les cotisations des non salariés agricoles sont recouvrées en principe par voie d’appels fractionnés dont le nombre et la date d’exigibilité sont fixés par les MSA.

Les MSA déterminent chaque année le montant de la ou des premières fractions de cotisations en pourcentage des cotisations dues au titre de l’année précédente, le solde étant appelé avec l’émission annuelle.

Pour les appels fractionnés, les dates d’exigibilité ne peuvent être postérieures au 31 mai pour la première fraction et au 30 novembre pour la dernière.

• Les non salariés agricoles peuvent également opter pour le paiement par prélèvements automatiques mensuels. Si cette option est formulée entre le 1er et le 15 du mois, elle prend effet le mois suivant.

Un échéancier précisant la date et le montant de chaque prélèvement à venir est établi. Dès connaissance du montant des cotisations dues au titre de l’année, un nouvel échéancier est mis en place.

En cas d’incident de paiement au cours d’une année, la somme due est recouvrée avec le prélèvement suivant. Si, au cours d’une année, deux prélèvements mensuels n’ont pu être effectués, la mensualisation prend fin et l’intéressé est alors soumis au système des appels fractionnés.